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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : Association française de normalisation
| Ce site est un guichet unique permettant d'accéder aux informations de références en matière de normalisation, réglementation
et certification. L'espace normalisation permet d'obtenir des informations sur les normes et les recueils de normes françaises
ainsi que sur tous les avant-projets de normes classés par domaine. L'espace Afnor certification donne accès aux differentes
normes de certification (NF, Eco-label européen, NF environnement...). A cela s'ajoute la rubrique Repère Export qui présente
une sélection de référentiels de normes mondiaux (notamment code ASME, normes ASTME, normes IEEE...). Les documents sont présentés
sous forme de résumés analytiques avec la possiblité de commander en ligne le texte intégral.
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http://www.afnor.fr
| contient en particulier : |
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 Boutique AFNOR Permet de rechercher, commander et télécharger plus de 100 000 normes françaises, européennes, ISO et étrangères
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Date de dernière vérification : 26/03/2012
Département Sciences et techniques
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations (associations, fondations) Outils_de_référence : Normes
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : Institut national de la propriété industrielle
| Propose des accès gratuits aux différentes bases de données de l'INPI : Base des marques françaises, communautaires et internationales
en vigueur; base des brevets (FR Esp@cenet) français, européens et internationaux publiés depuis 1978 (possiblité de consulter
les documents originaux de brevets délivrés en France depuis 1989); base des statuts des brevets depuis 1978; Base des dessins
et modèles français publiés depuis 1910, avec des images depuis 1996, et internationaux publiés depuis 1979, avec images
depuis 1985; Base jurisprudence permettant d'accéder gratuitement aux décisions judiciaires nationales; Base sociétés (base
Euridile) donnant accès à des informations légales et financières d'entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés.
Accès gratuit aux différents BOPI (Bulletins officiels de la propriété industrielle), depuis janvier 2005 pour le BOPI brevets
et depuis janvier 2006 pour les BOPI marques et dessins et modèles.
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http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/bases-de-donnees-gratuites.html
| contient en particulier : |
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FR esp@cenetContient le demandes de brevets publiées par l'Institut national de la propriété industrielle(INPI), celles publiées par l'Office
européen des brevets (OEB), ainsi que les demandes publiées par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Il est possible de télécharger les textes complets de ces demandes depuis 1978, mais également les brevets français délivrés
depuis 1989 et les traductions françaises de brevets européens depuis 2007.
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Date de dernière vérification : 26/03/2012
Département Sciences et techniques
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Normes
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Pays : Union européenne Langue(s) : multilinguefrançais
Auteur(s) : Office européen des brevets - OEB = European patent Office - EPO
| Page d'accueil de l'Office européen des brevets : informations générales sur l'OEB, programmes des travaux en cours. Accès
aux bases de données (esp@cenet et epoline). Possiblité d'effectuer des recherches sur des demandes de brevets publiés au
cours des deux dernières années.
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http://www.european-patent-office.org/index.fr.php
| contient en particulier : |
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Esp@cenetBase de données permettant d'obtenir des informations sur les brevets diffusés par l'Office européen des brevets, les offices
nationaux des Etats membres et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
FR Esp@cenetContient le demandes de brevets publiées par l'Institut national de la propriété industrielle(INPI), celles publiées par l'Office
européen des brevets (OEB), ainsi que les demandes publiées par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Il est possible de télécharger les textes complets de ces demandes depuis 1978, mais également les brevets français délivrés
depuis 1989 et les traductions françaises de brevets européens depuis 2007.
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Date de dernière vérification : 26/03/2012
Département Sciences et techniques
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Normes
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| voir aussi |
epolineAccès au registre européen des brevets. Possibilité de dépôt de brevets en ligne.
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Pays : International Langue(s) : françaisanglais
Auteur(s) : Organisation internationale de normalisation = International organization for Standardization = ISO
| Présentation de l'ISO, des services et produits en ligne (commande en ligne de publications de l'ISO).Informations et documentation
sur les activités liées à l'élaboration des normes. Accès aux bases de normes ISO9000, ISO14000 et ISO management systems.
Recherche de normes ou de projets de normes. Site accessible en français et en anglais.
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http://www.iso.org/iso/fr/ISOOnline.frontpage
| contient en particulier : |
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Point focal de l'ISO pour les codes de paysPour consulter les normes mises à jour en matière de noms de domaine géographiques de premier niveau couramment appelés codes
de pays (Country Code Top-Level Domains ou CCTLDs)
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Date de dernière vérification : 26/03/2012
Département Sciences et techniques
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations (associations, fondations)Outils_de_référence : NormesSources_d'information_primaire : Monographies
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INPI - Institut national de la propriété industrielle