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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
| Ce site permet non seulement de s'informer sur le monde associatif mais propose également une aide pratique à la création
d'une association. Contient notamment un guide juridique et fiscal de l'association.
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http://www.associations.gouv.fr
Date de dernière vérification : 15/03/2012
Département Droit, économie, politique. Service Droit, science politique.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementales
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : Direction générale de la modernisation de l'état
| La mise en ligne du plan cadastral français permettra à terme à partir du département, de la commune ou de l'adresse d'accéder
directement à l'une des 604448 feuilles de ce plan. La recherche par les références cadastrales est aussi possible.
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http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do#
Date de dernière vérification : 06/04/2012
Département des Cartes et plans
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementales Outils_de_référence : Bases de donnéesSources_d'information_primaire : Cartes et plans
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : CCA - Commission des clauses abusives
La Commission des clauses abusives est placée auprès du ministre chargé de la consommation. Elle recherche, dans les modèles
de contrats en usage, les clauses qui peuvent présenter un caractère abusif, pour les faire supprimer ou modifier. D'une façon
générale, le CCA émet des recommandations et des avis, sur tous les secteurs de la consommation.
Ce site intéressera
tous les professionnels souhaitant améliorer leurs contrats de commercialisation ainsi que toutes les personnes oeuvrant pour
la défense des consommateurs. Il contient aussi les textes de référence, et la jurisprudence française et des communautés
européennes.
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http://www.clauses-abusives.fr
Date de dernière vérification : 14/05/2012
Département Droit, économie, science politique. Service Economie, PRISME.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Recueils de textes juridiques
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : France. Direction générale des Finances publiques
Le site de l'administration fiscale propose un ensemble d'informations et de ressources documentaires destinées à différents
types de publics : particuliers (déclaration de revenus en ligne...), professionnels (fiscalité des entreprises...),
collectivités locales (aide à la gestion de la fiscalité locale).
La documentation fiscale (textes officiels et
pratiques), ainsi que des statistiques, sont consultables en ligne.
Une liste des questions fréquentes posées
à l'administration fiscale est disponible.
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http://www.impots.gouv.fr
| contient en particulier : |
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 La documentation fiscale Accès, depuis 2001, à un ensemble de documents officiels :
- le Précis de fiscalité
- les rescrits
- les bulletins officiels : le Bulletin officiel des impôts (BOI)
- la documentation de base
- le Code général des impôts
- le Livre des procédures fiscales.
Documentation > InternationalAccès à l'actualité des instructions en matière de fiscalité internationale, et à la liste des conventions fiscales.
StatistiquesStatistiques des impôts des particuliers, des impôts des professionnels, et des impôts locaux. L'Annuaire statistique
est consultable en ligne.
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Date de dernière vérification : 20/04/2012
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : France. Ministère de la Justice et des Libertés
Le site du Ministère de la Justice français contient un important ensemble d'informations et de ressources documentaires en
ligne. Une présentation des structures et des missions du ministère ainsi qu'une synthèse relative à l'organisation de la
justice en France sont proposées. L'histoire de la justice est également abordée. Des informations sur les questions d'actualité
sont disponibles.
Les droits et démarches des usagers font l'objet d'une présentation.
Une rubrique est consacrée
aux métiers.
Un annuaire des différentes juridictions et associations est accessible.
Des informations
sont accessibles par grands thèmes : Prison et réinsertion, Justice pénale, Justice civile, Justice
des mineurs, Aide aux victimes. La partie du site intitulée Europe et International permet notamment de
consulter les derniers textes en préparation et des études thématiques de droit comparé.
Les textes et réformes
sont consultables dans une rubrique dédiée. Un certain nombre de publications et de statistiques sont disponibles
en ligne. Une sélection de sites Internet est consultable. Un Lexique regroupe les principaux mots-clés de la Justice.
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http://www.justice.gouv.fr/
| contient en particulier : |
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Vos droits et démarchesPrésentation des droits et démarches des citoyens par thèmes (voir les onglets en haut de l'écran et "arbo/rubrique" en bas
de l'écran) :
- s'informer/saisir la justice : s'informer sur ses droits, choisir un avocat, aide juridictionnelle,
saisir les juridictions pénales, saisir les juridictions civiles...
- famille : mariage, PACS, filiation, autorité
parentale, divorce...
- victime : indemnisation, numéros utiles...
- pénal : mise en examen, procès
pénal, casier judiciaire...
- argent : donations et dons, surendettement, versement des dommages et intérêts...
- nationalité française
Accès à des guides et à des fiches pratiques. Des formulaires en ligne (pour les particuliers,
les professionnels et les administrations) sont disponibles.
Justice en régionAnnuaire des juridictions judiciaires et administratives, des maisons de justice et du droit, des antennes de justice, des
conseils départementaux de l'accès au droit, des points d'accès au droit, des établissements pénitentiaires, de la protection
judiciaire de la jeunesse. Il permet également d'obtenir les coordonnées d'associations intervenant dans le domaine de la
justice (associations socio-éducatives, associations d'aide aux victimes).
Guides professionnels et rapports Accès au texte intégral de nombreux guides professionnels et rapports thématiques de la justice (Dispositions relatives
au surendettement, Conditions de traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau, etc...). Accès aux rapports
d'activité du Ministère (depuis 2003).
Textes et réformesCette rubrique permet de consulter diverses ressources documentaires en ligne : projets de réforme, lois et ordonnances, décrets,
autres textes, dossiers thématiques... Les informations sont également présentées par domaines du droit (civil, pénal, commercial,
constitutionnel, international). Le Bulletin officiel du Ministère de la Justice et des Libertés est consultable depuis
1999.
Les statistiques et chiffres clefs du ministèreAccès à diverses données statistiques (Statistiques par juridictions, Chiffres clés de la Justice...). Les dernières
éditions de l'Annuaire statistique de la justice (à partir de 2006) sont disponibles en texte intégral (format pdf).
Europe et InternationalCette rubrique, dédiée à l'activité européenne et internationale du Ministère de la Justice, présente les institutions et
juridictions européennes et internationales. Elle permet notamment de consulter les textes de référence, ainsi que les derniers
textes adoptés et en préparation. Elle propose aussi des Etudes de droit comparé dans différents domaines (insolvabilité
des entreprises, propriété intellectuelle et protection des données personnelles, etc...).
Histoire et patrimoineCette rubrique offre notamment des repères historiques concernant l'histoire de la justice, celle du ministère, et celle des
prisons. Une liste des Gardes des Sceaux depuis 1560 est disponible. Une présentation de grands procès historiques
est consultable. Une sélection de sites Internet dans le domaine de l'histoire de la justice, ainsi que des vidéos, sont proposées.
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Date de dernière vérification : 29/04/2012
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
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| voir aussi |
Les archives contemporaines de la JusticeCe site, destiné aux chercheurs (particuliers, étudiants et universitaires) ayant à effectuer des recherches dans les fonds
d'archives judiciaires et pénitentiaires, présente les grandes catégories de documents constituant les archives judiciaires.
Un état des fonds, proposant des inventaires en ligne, est notamment consultable. Des conseils pour effectuer une recherche,
et un rappel des règles de communicabilité des archives, sont dispensés. Des guides thématiques sont également disponibles
en ligne : Archives judiciaires relatives à la présence française en Algérie et à la guerre d'Algérie ; Les justices
de paix : état des sources (1840-1960).
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : France. Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
Ce site présente l'organisation du ministère, et propose un ensemble d'informations et de ressources documentaires en ligne
: discours et dossiers de presse, dossiers thématiques, publications, études, statistiques...
Une rubrique est dédiée
aux campagnes d'information lancées par le ministère.
Les métiers et concours font l'objet d'une présentation. Un "espace"
thématique est consacré aux droits des usagers de la santé.
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http://www.sante.gouv.fr/
| contient en particulier : |
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Droits des usagers de la santéInformations sur les droits des patients.
Publications de la DREESAccès à des publications en texte intégral : Etudes et résultats, Dossiers solidarité et santé et Documents
de travail. Des résumés des articles parus dans la Revue française des affaires sociales sont disponibles. La plupart
de ces articles sont consultables sur le portail CAIRN. Des publications régionales sont également proposées.
Recueils, ouvrages et rapportsAccès au texte intégral d'un certain nombre de publications :
-recueils annuels de données statistiques : Comptes
nationaux de la santé, Comptes de la protection sociale, Les établissements de santé...
- ouvrages
thématiques
- rapports : L'état de santé de la population en France (depuis 2006), La santé des jeunes...
Publications et documentation - SantéAccès au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités, aux Bulletins officiels spéciaux, aux Cahiers
de jurisprudence de l'aide sociale.
La base documentaire Ressac ("alimentée en réseau par les ministères sociaux
et les Agences régionales de Santé (ARS)") est consultable.
Présentation du Centre de ressources documentaires multimédias
(CRDM) du ministère.
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Date de dernière vérification : 21/03/2012
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
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Pays : France Langue(s) : françaismultilingue
Auteur(s) : France. Premier Ministre. Direction de l'Information légale et administrative
Ce site officiel propose un grand nombre d'informations et de conseils pratiques destinés à faciliter l'accès au droit et
les démarches administratives des citoyens (particuliers et professionnels). Un annuaire de l'administration est consultable
: il contient les coordonnées des administrations centrales et des services locaux déconcentrés et décentralisés, ainsi que
des liens vers leurs sites Internet.
Des espaces thématiques spécifiques, accessibles à partir de trois onglets situés
dans la partie supérieure de l'écran, sont consacrés aux particuliers (droits et démarches dans différents domaines
: Argent, Famille, Justice, Etranger-Europe, Formation-Travail...), aux professionnels (création, gestion d'entreprise...)
et aux associations (création et gestion d'une association).
Des services et formulaires en ligne sont disponibles
(impôts en ligne, demande d'actes d'état civil...).
Des liens sont proposés vers d'autres portails officiels français
: Légifrance (portail du droit français), Vie Publique (découverte des institutions, panorama des lois...),
La Documentation française (rapports publics). Un service de questions/réponses en ligne est interrogeable (voir la
rubrique Poser une question en haut de l'écran).
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http://www.service-public.fr
| contient en particulier : |
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Annuaire de l'administration Accès aux organigrammes et aux coordonnées des services publics de niveau national (ministères, institutions, juridictions,
établissements publics, autorités indépendantes, ambassades...) et local (mairies, régions, départements, préfectures...).
Liens vers leurs sites Internet. Répertoire des sites Internet des institutions de l'Union européenne et de ses pays membres.
Sélection de sites Internet d'organisations internationales.
Services en ligne et formulairesAccès à un ensemble de services en ligne et de formulaires, dans différents domaines (changement d'adresse, demande d'acte
d'état civil, etc...).
Espace particuliers Cette rubrique propose des synthèses et fiches pratiques par thèmes (Famille, Logement, Justice, Papiers-Citoyenneté, Etranger-Europe,
Social-Santé...) décrivant de manière très concrète les différentes étapes d'une démarche administrative dans le domaine considéré
(services compétents à qui s'adresser, que faire en cas de litige...) et récapitulant les principaux textes législatifs et
réglementaires en vigueur (les références précises des textes et leur version électronique sont consultables gratuitement).
Les rubriques Formation-Travail et Etranger-Europe exposent, dans un langage accessible aux non-juristes, les droits et les
obligations des salariés et des demandeurs d'emploi. En complément et pour l'ensemble des thèmes, on trouvera des formulaires,
des liens vers des guides explicatifs ainsi qu'une liste des démarches en ligne.
Espace professionnelsCette rubrique est spécifiquement dédiée aux besoins des professionnels en matière juridique et administrative. Elle est structurée
autour de l'entreprise et de ses différentes thématiques, et se décline en quatre grandes sous-rubriques : Créer, reprendre
(création d'entreprise, aides financières, étude de marché, formalités, statuts juridiques, reprise d'entreprise...) ; Gérer
(agréments et autorisations, aides financières, fiscalité, ressources humaines...) ; Développer, innover (commerce,
exportation et implantation à l'étranger, propriété intellectuelle, marchés publics, normalisation...) ; Céder, arrêter
(cessation d'activité, redressement judiciaire, cession, transmission...). Dans chaque sous-rubrique sont proposés des documents
d'actualité, des formulaires, une foire aux questions, une sélection de sites Internet. Des informations sont également accessibles
par profils (agriculteurs, artistes, commerçants, professions libérales...).
AssociationsRubrique dédiée à la création et à la gestion d'une association (procédures, démarches, textes en vigueur...). Elle présente
également les différents types d'associations.
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Date de dernière vérification : 22/03/2012
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
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| voir aussi |
| Signet(s) : |
Legifrance - le service public de l'accès au droitVoir Légifrance pour un accès aux ressources fondamentales en matière juridique (Journal officiel, législation et règlementation,
conventions collectives...).
La Documentation françaiseVoir la bibliothèque des rapports publics : accès gratuit aux références et au texte intégral de 2700 rapports publics,
sur tous les thèmes de l'action publique.
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Pays : Union européenneFrance Langue(s) : françaisanglaisallemand
Auteur(s) : Centre d'information sur l'Europe
Site créé et maintenu par le Centre d'information sur l'Europe (anciennement appelé Sources d'Europe), un groupement d'intérêt
économique fondé en 1992 par le gouvernement français et la Commission européenne qui a pour mission de diffuser l'information
en matière européenne et de sensibiliser les citoyens à la construction européenne et à ses enjeux.
Ce site constitue
un portail sur les questions européennes. Il propose des informations sur l'actualité de l'Union européenne, le fonctionnement
de ses institutions et les politiques et actions mises en oeuvre. Il rend également compte de l'état de l'opinion à l'égard
de la construction européenne. De nombreuses ressources documentaires en ligne sont disponibles.
Le site est structuré
en grandes rubriques : Histoire (dates clés, personnages), Organisation (institutions, Etats membres, droit
de l'UE...), Actions (présentation des politiques européennes par domaines, actualités et informations pratiques destinées
aux citoyens européens), Thèmes.
Une revue de presse est consultable par sujets. Un ensemble de questions/réponses
sur le fonctionnement des institutions et les politiques de l'Union européenne est disponible. Le "blog de la rédaction" est
dédié à l'actualité européenne sur Internet.
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http://www.touteleurope.fr/
| contient en particulier : |
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OrganisationPrésentation synthétique de l'organisation de l'Union européenne, en différentes rubriques : L'essentiel sur l'UE (objectifs,
fonctionnement, compétences, symboles...) ; Etats-membres ; Institutions ; Budget ; Droit de l'UE
(l'essentiel du droit communautaire, le processus décisionnel, les traités, les droits fondamentaux).
ActionsRubrique consacrée aux politiques de l'Union européenne par grands domaines : construction européenne ; citoyenneté, justice
; agriculture, pêche ; économie ; social ; culture, sciences ; énergie, environnement ; relations extérieures. Pour chaque
thème et sous-thème sont proposés : une présentation (objectifs, fonctionnement, financement, exemples d'application,
perspectives...) illustrée de ressources documentaires en ligne (textes et documents, sites utiles) ; des informations d'actualité
; des analyses et opinions (articles issus de publications scientifiques, le plus souvent en texte intégral) ; les
réalisations en France ; des informations pratiques (relatives aux droits et démarches des citoyens).
Toutes les informations pratiquesInformations pratiques (droits et démarches, financement de projets...) présentées par thèmes : droits du citoyen, sécurité,
justice, entreprises, fiscalité, agriculture, consommation, social...
eToile - le blog de la rédaction de Touteleurope.frCe blog vise à rendre compte de l'actualité européenne sur Internet, et des débats qu'elle suscite. Il est divisé en trois
parties : Sur la Toile européenne ("coup d'oeil sur l'actualité de la Toile européenne"), Vues sur l'Europe
("revue du web de l'actualité européenne"), Sur Touteleurope.fr ("une sélection des nouveautés parues sur Touteleurope.fr").
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Date de dernière vérification : 22/03/2012
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
|
| voir aussi |
| Signet(s) : |
La Documentation françaiseSite de la Documentation française. Voir la rubrique documentation qui propose une présentation de l'espace
Sources d'Europe de la Documentation française : ce centre de documentation conserve et communique depuis septembre 2004
le fonds documentaire de Sources d'Europe et propose un ensemble d'informations et de ressources documentaires très
complet sur l'Europe.
Europa : le portail de l'Union EuropéenneSite portail de l'Union Européenne.
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