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Union européenne

  Liste des signets
Commission européenneConseil de l'Union européenneConseil européenCURIA - Cour de Justice de l'Union européenneCVCE - Centre Virtuel de la Connaissance sur l'EuropeEU BookshopEUR-Lex : l'accès au droit de l'Union européenneEuropa : le portail de l'Union EuropéenneEuropean Forum of Official GazettesEurostat : votre clé d'accès à la Statistique européenneParlement européenToute l'Europe : le portail français sur les questions européennesTraité de Rome

Commission européenne


Pays : France Langue(s) : multilinguefrançais
Auteur(s) : Union européenne. Commission européenne
Site de la Commission européenne. Une présentation de la structure de la Commission est disponible (voir la rubrique A propos de la Commission européenne). Les politiques de l'Union européenne sont évoquées par grands domaines et de nombreuses ressources documentaires (textes législatifs, publications...) illustrent chacune de ces thématiques. Une rubrique est dédiée aux marchés publics et financements. La législation (droit communautaire en ligne et synthèses de la législation) est consultable à partir de liens vers le portail juridique EUR-lex et le site Europa. Outre un moteur de recherche, un index permet de s'orienter au sein de ce site.
http://ec.europa.eu/index_fr.htm
contient en particulier :
  Directions générales et servicesPrésentation des directions et services de la Commission européenne, de leurs missions et de leurs publications.
Politiques Présentation des politiques de l'Union européenne par grands domaines. Pour chaque domaine, accès à de nombreuses ressources documentaires en ligne (publications, législation, statistiques, appels d'offres...).
Services de conseil et d'informationInformations sur les droits et démarches des particuliers, et sur les services proposés par la Commission européenne, sous forme de liens, et dans différents domaines : assistance juridique (problèmes avec les autorités d'un autre pays de l'UE, droit civil et commercial dans l'UE, Atlas judiciaire européen - coopération judiciaire en matière civile entre les membres de l'UE, etc...) ; se déplacer en Europe ; entreprises ; éducation et études ; sources d'information ; travailler en Europe...
Marchés publics et financementsInformations sur les marchés publics (guide pratique et présentation par domaines). Présentation des aides et subventions (guide pratique et présentation par activité). Lien vers TED (Tenders Electronic Daily), une base de données gratuite qui publie les avis de marchés publics en provenance de toute l'Europe .
Europe DirectPrésentation du service d'information à distance de la Commission européenne (joignable par téléphone ou courrier électronique). Annuaire du réseau "Europe Direct", animé par la Commission européenne et qui est constitué de centres d'information sur l'Union européenne implantés dans tous les pays membres.
Date de dernière vérification : 21/06/2014
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
Thème(s) : Droit et publications officiellesPublications officiellesUnion européenne

Conseil de l'Union européenne


Pays : Union européenne Langue(s) : multilingue
Auteur(s) : Union européenne. Conseil
"Principal centre de décision politique de l'Union européenne", le Conseil de l'Union européenne est constitué des ministres des Etats-membres (par domaine de compétence) et adopte, avec le Parlement européen, les textes juridiques européens.
Ce site propose un ensemble d'informations actualisées et de ressources documentaires.
Une présentation des missions de l'institution, ainsi que du budget dont elle dispose, est disponible dans la rubrique Conseil.
Cette rubrique contient également des informations sur les sessions publiques en cours ou à venir. Les archives des délibérations sont retransmises en vidéo.
Les différentes communications à la presse sont consultables sous l'onglet Presse. Les politiques menées par le Conseil de l'Union européenne (politique étrangère, sécurité et défense, lutte contre le terrorisme, droits de l'Homme...) font l'objet d'une présentation. Une base de données consacrée aux dossiers soumis à la procédure législative ordinaire est interrogeable.
Le registre public des documents du Conseil, qui propose les références et, dans certains cas, le texte intégral des documents produits par le Conseil, est accessible dans la rubrique Documents. Une sous-rubrique est dédiée au Traité de Lisbonne.
http://www.consilium.europa.eu/homepage.aspx?lang=fr
contient en particulier :
  Accès aux documents du Conseil : registre publicAccès aux références des documents du Conseil. Un certain nombre d'entre eux sont disponibles en texte intégral.
Sessions publiquesInformations sur les sessions en cours ou à venir. La sous-rubrique Sessions publiques antérieures permet d'accéder, par thèmes, aux archives des délibérations du Conseil. Il est notamment possible de consulter les documents liés aux délibérations, le résultat des votes, et une retransmission en vidéo des séances (cliquer sur "vidéo disponible ici", puis sur l'onglet "search" et saisir les références des délibérations recherchées).
Processus de prise de décision de l'Union européenneAccès à une base de données dédiée aux dossiers soumis à la procédure législative ordinaire. La consultation de cette base de données permet de "suivre la procédure des actes législatifs adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil". La recherche est possible par dossier spécifique ou par étape de la procédure.
Traité de LisbonneLe Traité de Lisbonne fait l'objet d'une courte présentation dans cette rubrique. Il est consultable en texte intégral.
Date de dernière vérification : 21/06/2014
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
Thème(s) : Droit et publications officiellesPublications officiellesUnion européenne

Conseil européen


Pays : Union européenne Langue(s) : multilingue
Auteur(s) : Union européenne. Conseil européen
Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, le Conseil européen est devenu une institution de l'Union européenne. Il "définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union européenne". Il est composé des chefs d'Etat et de gouvernement, du Président de la Commission mais aussi, désormais, du Président du Conseil européen et du Haut Représentant de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité. Une présentation de l'institution et de ses missions est disponible dans une rubrique dédiée. Certains documents sont accessibles en texte intégral (règlement intérieur du Conseil européen, notes d'information relatives aux fonctions du Président du Conseil européen et du Haut Représentant de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, etc...). Différentes ressources documentaires sont consultables : communiqués de presse et discours du Président, informations sur les réunions du Conseil européen, conférences de presse en vidéo, conclusions de la Présidence, notes d'information, liste des documents de référence présentés au Conseil européen...
http://www.european-council.europa.eu/home-page.aspx?lang=fr
Date de dernière vérification : 06/06/2014
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
Thème(s) : Droit et publications officiellesPublications officiellesUnion européenne

CURIA - Cour de Justice de l'Union européenne


Pays : Union européenne Langue(s) : multilingue
Auteur(s) : Union européenne. Cour de justice
Site de la Cour de Justice de l'Union européenne. Cette institution est constituée de trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal (créé en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (créé en 2004). Le site présente l'ensemble de l'institution, et chacune des trois juridictions (composition, membres, procédure, statistiques judiciaires...). La jurisprudence est disponible en texte intégral et peut être recherchée à partir d'un formulaire proposé sur la page d'accueil. Il importe de noter que seules font foi les versions publiées au Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance, et au Journal officiel de l'Union européenne. Des notes de doctrine aux arrêts, et une sélection de la jurisprudence historique sont disponibles dans la rubrique Jurisprudence.
http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/
contient en particulier :
  Publications juridiquesPrésentation des publications juridiques de la Cour de justice de l'Union européenne.
JurisprudenceFormulaire de recherche de la jurisprudence, comportant plus de critères que celui proposé sur la page d'accueil du site. La jurisprudence est disponible depuis 1954 (1994 pour le Recueil de jurisprudence - Fonction publique).
Notes de doctrine aux arrêtsRéférences, classées par ordre chronologique, des notes de doctrine relatives aux arrêts de la Cour de justice, du Tribunal de première instance et du Tribunal de la fonction publique depuis leur création.
Juridictions des Etats membres de l'Union européenneTexte intégral de l'ouvrage Les juridictions des Etats membres de l'Union européenne (édition 2007) qui propose un panorama des systèmes juridictionnels de chaque Etat membre de l'Union européenne.
Date de dernière vérification : 21/06/2014
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
Thème(s) : Droit et publications officiellesPublications officiellesUnion européenne
voir aussi DEC.NAT - Décisions nationalesBase de données contenant la jurisprudence des juridictions des États membres dans le domaine du droit communautaire.
Signet(s) : EUR-Lex : l'accès au droit de l'Union européenneEUR-Lex est le portail juridique de l'Union européenne. Il permet d'accéder à la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne (y compris à la jurisprudence antérieure au 17 juin 1997).

CVCE - Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe


Pays : Luxembourg Langue(s) : françaisanglais
Auteur(s) : Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe = CVCE
Le Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe (CVCE) est un centre de recherche et de documentation interdisciplinaire sur le processus de la construction européenne. Sur son site dédié aux European Integration Studies, il propose une documentation multimédia étendue sur l'histoire de l'Europe de 1945 à nos jours.
Le site est structuré en grandes rubriques : Publications, Histoire orale, Recherche et enseignement.
Les collections numériques contiennent une grande diversité de documents (discours, photos, fac-similés, caricatures, sons, films, interviews, cartes et schémas interactifs...), notamment des sources primaires (publications officielles, documents d'archives...) regroupées en corpus de recherche. Des dossiers thématiques sont également consultables.
http://www.cvce.eu
Date de dernière vérification : 13/06/2014
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations (associations, fondations)Outils_de_référence : Bases de données
Thème(s) : Histoire et géographieHistoireGénéralités
Droit et publications officiellesPublications officiellesUnion européenne

EU Bookshop


Pays : Union européenne Langue(s) : multilingue
Auteur(s) : Union européenne
La librairie en ligne de l'Union européenne offre un accès centralisé à toutes les publications officielles de l'Union européenne. Elle propose, via une bibliothèque électronique, l'ensemble des publications historiques numérisées, auxquelles s'ajoutent des publications récentes en version électronique. Plus de 110 000 publications officielles éditées par l'Office des publications de l'Union européenne pour le compte des institutions, agences et organismes communautaires sont ainsi consultables et téléchargeables gratuitement depuis 1952, dans toutes les langues de l'Union.
La recherche peut s'effectuer par thèmes, par auteurs, dans tout le site ou uniquement à partir du titre. Une option "recherche avancée" est proposée et permet de combiner différents critères (titre, auteur, année, langues, format [papier, pdf, CD-ROM, etc]...).
Les nouvelles parutions et une sélection de publications de référence sont également disponibles sur ce site, qui est consultable dans toutes les langues de l'Union européenne.
http://bookshop.europa.eu/fr/home/
Date de dernière vérification : 06/06/2014
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
Thème(s) : Droit et publications officiellesPublications officiellesUnion européenne

EUR-Lex : l'accès au droit de l'Union européenne


Pays : International Langue(s) : multilingue
Auteur(s) : Union européenne
Portail d'accès au droit de l'Union européenne, EUR-Lex permet de consulter la législation et la jurisprudence communautaires. Les documents les plus anciens contenus dans la base de données datent de 1951.
Les différents traités, ainsi que les accords internationaux, sont disponibles en ligne.
Le Journal officiel de l'Union Européenne est consultable en texte intégral.
EUR-LEX contient également la législation (règlements, directives, décisions...), les actes préparatoires (propositions de la Commission, positions communes du Conseil, résolutions législatives et budgétaires, initiatives du Parlement européen...), les questions parlementaires ainsi que d'autres documents d'intérêt public.
La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et du Tribunal de première instance est disponible.
Le budget de l'Union européenne est consultable depuis 2011.
Des synthèses de la législation européenne, permettant de suivre l'actualité législative dans différents domaines, sont également proposées.
http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm
contient en particulier :
  Recherche avancéeRecherche avancée dans l'ensemble du fonds documentaire d'EUR-Lex. Possibilité d'utiliser différents critères de recherche : types de documents, mots du titre ou du texte, références précises, dates...
TraitésAccès au texte intégral des traités constitutifs (versions d'origine et versions mises à jour), des traités modificateurs, et des traités d'adhésion pour les six élargissements.
Journal officiel de l'Union européenneAccès direct au Journal officiel de l'Union européenne (série L législation et série C informations, communications et actes législatifs préparatoires), depuis 1952.
À partir du 1er juillet 2013, en application du règlement (UE) n° 216/2013, la version électronique du Journal officiel de l'Union européenne fait foi et produit des effets juridiques.
Supplément S au Journal officiel de l'Union européenne - TED-Tenders Electronic Daily Accès au Supplément au Journal officiel de l'Union européenne (série S du Journal officiel de l'Union européenne), consacré aux marchés publics européens (appels d'offres), et disponible dans toutes les langues de l'Union européenne. La consultation des archives (5 dernières années) est gratuite mais elle requiert une inscription préalable.
LégislationLes documents législatifs de l'Union européenne sont consultables en ligne :
-actes juridiques contraignants (règlements, directives et décisions)
-actes non contraignants (résolutions et avis)
-autres instruments (réglements intérieurs des institutions de l'UE, programmes d'action de l'UE, etc.).
Synthèses de la législation de l'UEPrésentation pédagogique de la législation de l'Union européenne, par grands domaines.
Budget de l'Union européenneLe Budget de l'Union européenne est consultable en ligne depuis 2011.
N-Lex - Accès commun aux sources du droit nationalIl est possible de consulter les bases de données législatives officielles de 23 des États Membres de l'Union Européenne à partir d'un formulaire uniformisé de recherche.
Date de dernière vérification : 21/06/2014
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
Thème(s) : Droit et publications officiellesPublications officiellesUnion européenne

Europa : le portail de l'Union Européenne


Pays : Union européenne Langue(s) : multilinguefrançais
Auteur(s) : Union européenne
Le site portail de l'Union européenne propose, dans les différentes langues des pays membres, un vaste ensemble d'informations et de ressources documentaires en ligne. Les institutions et organes de l'Union européenne font l'objet d'une présentation. Les politiques et activités sont décrites par domaines d'action (voir la rubrique l'UE par thème). Pour chaque domaine, il est possible de consulter différents types de ressources : présentation d'ensemble, législation, sites Internet, publications...
La rubrique Vivre dans l'Union européenne est dédiée aux droits et démarches des citoyens (travailler, entreprendre et étudier en Europe, santé...).
Un centre de documentation virtuel (Publications) offre un accès centralisé à l'ensemble de la documentation produite par l'Union européenne (documents officiels, publications, archives, statistiques...) et aux données ouvertes. Un grand nombre de documents officiels sont consultables en texte intégral. Le catalogue des publications de l'Union européenne est disponible, ainsi qu'une bibliothèque numérique. Un important ensemble de données statistiques est consultable (via un lien vers Eurostat). Le droit communautaire est accessible via un lien vers le portail EUR-Lex.
Les internautes peuvent consulter des blogs de membres des institutions européennes. Un index général, ainsi qu'un moteur de recherche, permettent de s'orienter au sein du site.
http://europa.eu/index_fr.htm
contient en particulier :
  Institutions et organes de l'Union européennePrésentation des institutions de l'Union européenne et liens vers leurs sites Internet.
PublicationsAccès centralisé à la documentation produite par l'Union européenne, à partir d'un répertoire de liens. Le répertoire est structuré en grandes rubriques : documents officiels (documents officiels des institutions de l'Union européenne) ; rapports, études et brochures ; statistiques et sondages (statistiques d'Eurostat et sondages Eurobaromètre) ; données ouvertes ; bibliothèques et archives.
Documents officiels des institutions de l'UEAccès, à partir d'un répertoire de liens, à l'ensemble des documents officiels des institutions et organes de l'Union européenne : Journal officiel de l'Union européenne et documents des différentes institutions.
Synthèses de la législation de l'UESynthèse de la législation communautaire, présentée par grands domaines.
Rapport général sur l'activité de l'Union européenneAccès gratuit à la version électronique du Rapport général sur l'activité de l'Union européenne (depuis 2004).
Bulletin de l'Union européenneAccès au texte intégral des archives du Bulletin de l'Union européenne (à périodicité mensuelle, disponible de 1994 à juillet-août 2009, avec index).
Bases de données par thèmesRépertoire de bases de données de l'Union européenne, classées par grands thèmes (affaires juridiques, agriculture, fiscalité...).
Date de dernière vérification : 06/06/2014
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
Thème(s) : Droit et publications officiellesPublications officiellesUnion européenne
voir aussi
Signet(s) : Toute l'Europe : le portail français sur les questions européennesSite de Toute l'Europe, centre d'information virtuel sur l'Union européenne.
EU BookshopSite EU Bookshop, librairie en ligne de l'Union européenne. Accès à plus de 110 000 publications téléchargeables gratuitement depuis 1952 via une bibliothèque numérique.

European Forum of Official Gazettes


Pays : Union européenne Langue(s) : anglais
Auteur(s) : Union européenne. Office des publications officielles des Communautés européennes
Créé sous l'égide de l'Office des publications officielles des Communautés européennes, ce site propose un répertoire des journaux officiels des pays membres de l'Union européenne. Chaque journal officiel fait l'objet d'une fiche descriptive qui offre un lien vers la version en ligne de la publication. Des répertoires de journaux officiels des pays candidats ou candidats potentiels à l'entrée dans l'Union européenne sont également disponibles.
Une sélection de journaux officiels des pays membres de l'European Free Trade Association (EFTA) est consultable. Des liens vers des annuaires de journaux officiels et de sites législatifs à couverture géographique mondiale sont accessibles.
https://circabc.europa.eu/webdav/CircaBC/OPOCE/ojf/Information/prod/html/index.htm
Date de dernière vérification : 24/05/2014
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
Thème(s) : Droit et publications officiellesPublications officiellesUnion européenne
Droit et publications officiellesPublications officiellesInstitutions, gouvernements, administrations et statistiques - Autres pays du monde

Eurostat : votre clé d'accès à la Statistique européenne


Pays : Union européenne Langue(s) : françaisanglaisallemand
Auteur(s) : Union Européenne. Commission européenne
Le site d'Eurostat, organisme statistique officiel de l'Union européenne, propose un riche ensemble de données chiffrées et d'indicateurs régulièrement actualisés. L'onglet Statistiques permet d'accéder aux indicateurs politiques de l'Union européenne (politique de l'emploi, développement durable...) et à des statistiques par thèmes. Différentes publications sont disponibles en ligne dans une rubrique dédiée.
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/eurostat/home
contient en particulier :
  L'Europe en chiffres - L'annuaire d'Eurostat Accès au texte intégral de la dernière édition de l'Annuaire d'Eurostat. Les éditions antérieures (depuis 1995) sont disponibles dans la rubrique Publications > Annuaire d'Eurostat > éditions précédentes.
PublicationsCette rubrique permet de consulter un grand nombre de publications en ligne, parmi lesquelles l'Annuaire d'Eurostat et l'Annuaire régional. Les publications sont présentées par grandes collections, avec un lien vers leur texte intégral. Des catalogues et une liste des publications disponibles sous forme imprimée sont également proposés.
ConférencesPrésentation et programmes des différentes conférences organisées par Eurostat. Certains documents sont disponibles en ligne.
Date de dernière vérification : 29/06/2014
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
Thème(s) : Droit et publications officiellesPublications officiellesUnion européenne

Parlement européen


Pays : International Langue(s) : multilingue
Auteur(s) : Parlement européen
Le site du Parlement européen propose un important ensemble d'informations et de ressources documentaires en ligne. L'organisation, le fonctionnement et les missions de l'institution sont présentés dans une rubrique dédiée. Les questions d'actualité sont accessibles par thèmes et il est possible de consulter les archives des communiqués de presse. La rubrique Le Parlement et vous est consacrée aux droits et démarches des citoyens (envoi d'un courrier au Parlement, possibilité de saisir le Parlement grâce au droit de pétition...). Une liste des députés européens est disponible pour chaque pays membre.
Des informations sur les sessions plénières du Parlement sont accessibles. Il est possible de suivre la législation européenne grâce à l'Observatoire législatif. Un ensemble de documents parlementaires (rapports, débats, propositions de résolutions, travaux des commissions...) est consultable en texte intégral.
Un suivi en direct des sessions plénières et des travaux des commissions peut être effectué à partir d'enregistrements vidéo diffusés en ligne.
http://www.europarl.europa.eu/portal/fr
contient en particulier :
  Registre des documentsAccès aux références des documents produits par le Parlement européen, et au texte intégral d'une majorité d'entre eux, depuis 2001.
PlénièreCette rubrique donne notamment accès à différents types de documents parlementaires : rapports, propositions de résolution, débats et procès-verbaux, questions et déclarations, ordres du jour, textes adoptés...
Observatoire législatifCette rubrique permet de connaître toutes les procédures législatives ou non-législatives qui impliquent le Parlement européen. Les procédures peuvent être recherchées en fonction de différents critères (mots, référence, acteurs de la procédure...). Chaque procédure fait l'objet d'une "fiche" décrivant chaque étape et rassemblant tous les documents liés au dossier.
CommissionsPrésentation des commissions et accès à différentes ressources documentaires (études, procès-verbaux, rapports, projets de rapports...).
Par le passéInformations sur l'histoire du Parlement européen et les élections européennes (résultats des dernières élections, taux de participation...). Présentation des archives historiques centrales : service de documentation, fonds et collections...
Date de dernière vérification : 29/06/2014
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
Thème(s) : Droit et publications officiellesPublications officiellesUnion européenne

Toute l'Europe : le portail français sur les questions européennes


Pays : Union européenneFrance Langue(s) : françaisanglaisallemand
Auteur(s) : Toute l'Europe
Toute l'Europe est un groupement d'intérêt économique financé par le gouvernement français et différents partenaires publics et privés impliqués dans les questions européennes. Il a pour mission de diffuser l'information en matière européenne et de sensibiliser les citoyens à la construction européenne et à ses enjeux.
Ce site constitue un portail sur les questions européennes. Il propose des informations sur l'actualité de l'Union européenne, le fonctionnement de ses institutions et les politiques et actions mises en oeuvre. Il rend également compte de l'état de l'opinion à l'égard de la construction européenne, et renseigne les citoyens européens sur leurs droits et démarches. De nombreuses ressources documentaires en ligne sont disponibles.
Le site est structuré en grandes rubriques :
-l'Union européenne (histoire de l'UE, institutions et organes, droit de l'Union européenne...)
-les Etats membres
-les politiques européennes (présentées par grands domaines)
-dossiers spéciaux
-droits et démarches (voyager, étudier, travailler, résider)
-multimédia (vidéos, cartes, infographies...).
Un ensemble de questions/réponses sur le fonctionnement des institutions et les politiques de l'Union européenne est disponible. Le "blog de la rédaction" est dédié à l'actualité européenne sur Internet.
http://www.touteleurope.fr/
contient en particulier :
  eToile - le blog de la rédaction de Touteleurope.frCe blog vise à rendre compte de l'actualité européenne sur Internet, et des débats qu'elle suscite. Il est divisé en trois parties : Sur la Toile européenne ("coup d'oeil sur l'actualité de la Toile européenne"), Vues sur l'Europe ("revue du web de l'actualité européenne"), Sur Touteleurope.fr ("une sélection des nouveautés parues sur Touteleurope.fr").
Date de dernière vérification : 29/06/2014
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
Thème(s) : Droit et publications officiellesPublications officiellesUnion européenne
Sciences socialesMonde de l'entrepriseS'implanter à l'étranger
Droit et publications officiellesDroit pratiqueGénéralités
voir aussi
Signet(s) : La Documentation françaiseSite de la Documentation française. Voir la rubrique documentation qui propose une présentation de l'espace Sources d'Europe de la Documentation française : ce centre de documentation conserve et communique depuis septembre 2004 le fonds documentaire de Sources d'Europe et propose un ensemble d'informations et de ressources documentaires très complet sur l'Europe.
Europa : le portail de l'Union EuropéenneSite portail de l'Union Européenne.

Traité de Rome


Pays : FranceUnion européenne Langue(s) : français
Auteur(s) : Centre d'information sur l'Europe  = Sources d'Europe
Site créé par le Centre d'information sur l'Europe à l'occasion du cinquantième anniversaire de la signature du Traité de Rome en 2007. Une partie du site est dédiée à l'histoire du Traité, et à son héritage. Une sélection d'archives diplomatiques (issues des fonds conservés à la Direction des Archives du Ministère des Affaires étrangères français) est proposée et illustre les grandes étapes des négociations ayant abouti à la signature du traité. Des documents audiovisuels sont également consultables (vidéos d'entretiens avec de grands témoins, etc...). Des acteurs et témoins de la construction européenne évoquent l'héritage du Traité de Rome, à travers des "tribunes" dédiées. Une sélection de sites Internet est également disponible.
http://www.traitederome.fr/
contient en particulier :
  Archives diplomatiquesSélection d'archives diplomatiques issues des fonds conservés à la direction des Archives du Ministère des Affaires étrangères français. Les documents sont disponibles en texte intégral, en mode image (format pdf).
Date de dernière vérification : 06/06/2014
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
Thème(s) : Droit et publications officiellesPublications officiellesUnion européenne