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Présidence de la République et ministères
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Liste des signets
Archives des sites des Premiers ministres français France Diplomatie - Ministère des Affaires étrangères et européennesimpots.gouv.frL'Outre-MerLa Documentation françaiseLe portail de la Fonction publiqueMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche , de la ruralité et de l'aménagement du territoireMinistère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Le portail de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Ministère de l'éducation nationaleMinistère de l'Enseignement supérieur et de la RechercheMinistère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités Territoriales et de l'ImmigrationMinistère de la culture et de la communicationMinistère de la Défense Ministère de la Justice et des LibertésMinistère des Solidarités et de la Cohésion socialeMinistère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat - Portail du Budget, des Comptes publics et de la Réforme
de l'Etat Ministère du Travail, de l'Emploi et de la SantéMinistère en charge de la santéPortail du Gouvernement - site du Premier ministrePrésidence de la RépubliqueSite du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer |
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : France. Premier ministre
| Ce site constitue une base de données permettant d'accéder aux sites archivés des Premiers ministres français, depuis 1996.
Il est possible de consulter gratuitement, sous leur forme originelle, les versions successives du site du Premier ministre.
Ce site s'avère une source intéressante pour des recherches sur l'activité gouvernementale durant cette période. Les sites
et pages archivées sont identifiés clairement par la mention "Archives".
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http://www.archives.premier-ministre.gouv.fr/
Date de dernière vérification : 10/01/2012
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementales Outils_de_référence : Publications officielles
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Pays : France Langue(s) : françaismultilingue
Auteur(s) : France. Ministère des affaires étrangères et européennes
Ce site, très riche en informations et ressources documentaires en ligne, présente l'organisation et les missions du ministère
français des Affaires étrangères. Il propose également de nombreuses informations sur l'actualité internationale et sur l'action
de la France au plan international dans différents domaines. Les informations sont accessibles par pays, et sous l'intitulé
enjeux internationaux. Un annuaire complet des ambassades et consulats français à l'étranger, des missions étrangères
en France, ainsi que du réseau culturel et de coopération est consultable dans la rubrique Le Ministère .
Un ensemble
de renseignements pratiques est mis à la disposition des Français se destinant à l'expatriation dans la rubrique les Français
à l'étranger, qui se décline en différentes sous-rubriques (droits et démarches, travailler et étudier à l'étranger, conseils
aux voyageurs...).
Des formulaires sont disponibles en ligne. Une rubrique est dédiée à l'adoption internationale.
La coopération décentralisée est évoquée. La pensée française sur les relations internationales fait l'objet d'une
présentation dans la rubrique Chercheurs et historiens.
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http://www.diplomatie.gouv.fr/
| contient en particulier : |
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 Pays - zones géographiques Chaque zone géographique ou pays du monde fait l'objet d'un dossier thématique proposant notamment des données géographiques
et démographiques générales, une synthèse de la situation politique et économique et un état des relations bilatérales avec
la France. Les questions multilatérales concernant ces zones ou pays sont également abordées.
PublicationsAccès au catalogue des publications du ministère. La sous-rubrique Enjeux planétaires / Coopération internationale
permet de consulter le texte intégral d'un certain nombre de documents de travail, rapports et synthèses relatifs à l'action
menée par la France dans ce domaine. La sous-rubrique Pour les Français à l'étranger donne notamment accès au "Livret
du Français à l'étranger" (conseils pratiques aux candidats à l'expatriation).
Bulletins officiels du Ministère des Affaires étrangères et européennesAccès aux sommaires analytiques et au texte intégral des numéros de cette publication, depuis 2007.
Annuaires, adressesAnnuaires et adresses du ministère, des ambassades et consulats français à l'étranger, des représentations permanentes, des
ambassades et consulats étrangers en France, du réseau culturel et de coopération (Alliances françaises, Centres culturels
et Instituts français, Instituts de recherche et Services de coopération et d'action culturelle) et des missions économiques
à l'étranger.
Chercheurs et historiensPrésentation des ressources archivistiques du ministère. Un ensemble de ressources dédiées à la pensée française sur les relations
internationales est accessible : présentation des différents centres de recherches français sur les relations internationales,
accès au texte intégral de l'Annuaire français des relations internationales (depuis 2000) publié par le centre Thucydide.
Une sous-rubrique est dédiée à la coopération universitaire. Accès à la base Curie (informations sur les systèmes d'enseignement
supérieur et de recherche des pays étrangers).
Archives et PatrimoineAccès en ligne aux traités et accords en vigueur (base documentaire Pacte) et aux traités anciens des origines à 1914 (base
Choiseul). Présentation des missions, des collections, des inventaires et instruments de recherche de la Direction des Archives
du ministère des Affaires étrangères sur ses trois sites (La Courneuve, Nantes, Colmar). Présentation des bibliothèques (sites
de La Courneuve et de Nantes). Accès à des expositions en ligne, à des colloques et conférences (textes et vidéos). Présentation
des publications de la Direction des Archives du ministère : série des Documents diplomatiques français (liste des
volumes édités et à paraître), ouvrages, actes de colloques, catalogues d'expositions...
La FrancePlusieurs rubriques présentent de façon synthétique et précise un "portrait de la France d'aujourd'hui" : histoire, institutions,
vie politique, économie, culture, système éducatif, politique étrangère...
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Date de dernière vérification : 13/01/2012
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementales
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : France. Direction générale des Finances publiques
Le site de l'administration fiscale propose un ensemble d'informations et de ressources documentaires destinées à différents
types de publics : particuliers (déclaration de revenus en ligne...), professionnels (fiscalité des entreprises...),
collectivités locales (aide à la gestion de la fiscalité locale).
La documentation fiscale (textes officiels et
pratiques), ainsi que des statistiques, sont consultables en ligne.
Une liste des questions fréquentes posées
à l'administration fiscale est disponible.
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http://www.impots.gouv.fr
| contient en particulier : |
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La documentation fiscaleAccès, depuis 2001, à un ensemble de documents officiels :
- le Précis de fiscalité
- les rescrits
- les bulletins officiels : le Bulletin officiel des impôts (BOI)
- la documentation de base
- le Code général des impôts
- le Livre des procédures fiscales.
Documentation > InternationalAccès à l'actualité des instructions en matière de fiscalité internationale, et à la liste des conventions fiscales.
StatistiquesStatistiques des impôts des particuliers, des impôts des professionnels, et des impôts locaux. L'Annuaire statistique
est consultable en ligne.
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Date de dernière vérification : 04/02/2012
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'ImmigrationFrance. Délégation générale à l'Outre-Mer
Ce site contient des informations et des ressources documentaires relatives à l'ensemble des territoires d'Outre-Mer.
L'organisation et les missions du ministère chargé de l'Outre-Mer sont également évoquées. Les discours de la ministre, ainsi
que différents rapports, sont consultables en ligne. Il est possible d'effectuer des recherches thématiques à partir d'un
nuage de mots clés. Des informations pratiques sont disponibles.
La rubrique Découvrir l'Outre-Mer propose une
présentation de chaque territoire d'Outre-Mer.
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http://www.outre-mer.gouv.fr/
| contient en particulier : |
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Découvrir l'Outre-MerPrésentation de chaque territoire d'Outre-Mer : géographie, histoire, institutions, population, économie, société, vie pratique...
DocumentationPrésentation du centre de documentation de la Délégation générale à l'Outre-Mer. Accès à des rapports consultables en ligne.
Informations pratiquesInformations concernant les droits et démarches (vote par procuration, questions fréquentes...), l'état civil, le dispositif
de la continuité territoriale, etc...
Liens utilesSélection de sites Internet relatifs aux différents territoires d'Outre-Mer.
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Date de dernière vérification : 14/12/2011
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : France. Premier Ministre. Direction de l'Information légale et administrative
La Documentation française est "une marque" de la Direction de l'Information légale et administrative. Elle assure une mission
d'édition publique, de diffusion et de mise à disposition gratuite d'informations à caractère politique, administratif, économique
et social, au plan national et international. Le contenu de ce site est très riche et régulièrement actualisé.
Différentes
ressources documentaires sont disponibles : rapports publics (plus de 8000 rapports en ligne), conventions collectives,
références d'ouvrages et de revues, dossiers en ligne... Ces ressources documentaires sont accessibles
par types de documents, et par grands thèmes : culture, communication ; droit, institutions ; économie, finances ; enseignement,
travail ; Europe, international ; société....
Une rubrique est spécifiquement dédiée à la préparation aux concours
administratifs. Certaines formations en ligne, le plus souvent payantes, sont proposées.
La Documentation française
met également à la disposition du public une librairie et un centre de documentation, qui font l'objet d'une
présentation. Des vidéos de conférences organisées dans les locaux de la Documentation française sont consultables
en ligne.
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http://www.ladocumentationfrancaise.fr/
| contient en particulier : |
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Dossiers De nombreux dossiers en ligne proposent des synthèses récentes (assorties de bibliographies) sur les grandes questions politiques,
économiques, sociales et internationales actuelles. Ces dossiers sont classés par grands thèmes (droit, institutions ; économie,
finances ; Europe, International, etc...).
Revues Présentation des revues publiées par la Documentation française (notamment les Cahiers français, Problèmes économiques,
les Etudes de la Documentation française, Questions internationales, etc...).
Centre de documentationPrésentation du centre de documentation, ouvert à tous gratuitement, et de ses ressources documentaires. Outre d'importantes
collections d'ouvrages et de périodiques, de riches fonds spécialisés sont disponibles, parmi lesquels : l'essentiel de la
mémoire administrative de la France (publications des institutions et administrations publiques, textes juridiques...) ;
des fonds historiques sur l'Afrique, l'Indochine, l'Outre-mer et la colonisation ; un fonds consacré à l'Union européenne
(Sources d'Europe) ; des dossiers documentaires internationaux. Le catalogue est consultable en ligne.
Vidéos des conférences de la Documentation françaiseAccès aux vidéos des conférences organisées dans les locaux de la Documentation française.
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Date de dernière vérification : 27/01/2012
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Fournisseurs commerciaux
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : France. Ministère de la Fonction publique
| Ce site propose un ensemble d'informations et de ressources documentaires relatives à la fonction publique. Les trois fonctions
publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière) font l'objet d'une présentation. Différentes thématiques sont évoquées :
l'entrée dans la fonction publique, la carrière et les parcours professionnels, le statut et les rémunérations, la modernisation
de la fonction publique, l'action sociale, l'Europe et l'international. Les informations sont également structurées par profils
: je travaille dans la Fonction publique, je m'informe sur la Fonction publique. Une banque juridique
contient des textes de référence. Des publications et des statistiques sont consultables. Des rubriques sont
dédiées aux concours et recrutements et à la formation. Une bourse interministérielle de l'emploi public
(BIEP) (mise en ligne des emplois vacants dans l'administration) est consultable.
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http://www.fonction-publique.gouv.fr/
| contient en particulier : |
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BJFP - Banque juridiqueAccès à la base de données juridiques de la fonction publique, qui contient 12000 textes relatifs aux trois fonctions publiques
(d'Etat, territoriale et hospitalière). Une sélection des principales circulaires en vigueur est également proposée.
SCORE - Concours et recrutementsInformations sur les concours, les autres recrutements, et le recrutement des travailleurs handicapés. Renseignements sur
les préparations aux concours, les écoles de formation, les métiers, l'apprentissage, les stages d'étudiants dans l'administration.
PublicationsLes publications de la DGAFP (Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique) sont disponibles en texte
intégral. Ces publications sont organisées en collections thématiques. Le Rapport annuel sur l'état de la Fonction publique
(depuis 2002) et Trajectoires, la lettre d'information du site fonction-publique.gouv.fr, sont notamment consultables.
StatistiquesAccès à un ensemble de données statistiques : chiffres clés, Tableau de synthèse, Jaunes budgétaires...
Fiches paysPrésentation synthétique de la fonction publique dans chacun des Etats membres de l'Union européenne.
Liens utilesSélection de sites Internet. Cette sélection recense notamment des sites relatifs aux fonctions publiques territoriale et
hospitalière, des sites d'organismes de formation dans le domaine de l'administration, les sites des fédérations syndicales
de la fonction publique de l'Etat.
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Date de dernière vérification : 16/01/2012
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : France. Ministère de l'agriculture et de la pêche
| Le site offre de nombreux renseignements sur l'organisation de l'agriculture et de la pêche en France ainsi que sur l'alimentation
: les financements, les statistiques, les métiers, l'enseignement. Une partie du site est consacrée à la politique agricole
commune.
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http://agriculture.gouv.fr/
Date de dernière vérification : 09/12/2011
Département Sciences et techniques
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementales
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : France. Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Ce site propose un grand nombre d'informations et de ressources documentaires dans les domaines d'action du Ministère de l'Economie,
des Finances et de l'Industrie.
L'organisation et les missions du ministère font l'objet d'une présentation. Les discours
et communiqués de presse sont regroupés dans la sous-rubrique Le Ministère > Presse.
Différentes informations sont
disponibles par thèmes et par grands dossiers.
La rubrique Vous orienter permet d'accéder à des ressources
documentaires (publications en ligne, statistiques...) et à des informations pratiques (créer son entreprise, droits du consommateur...)
utiles aux particuliers comme aux professionnels, à partir de trois modes de recherche (recherche par besoin, recherche
par expertise, recherche alphabétique).
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http://www.economie.gouv.fr/
| contient en particulier : |
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Accéder aux publications, à la documentation et aux archivesPanorama des ressources documentaires produites par le ministère (publications officielles, archives, rapports, fiches pratiques...),
à partir d'une sélection de liens.
PublicationsDans cette rubrique, le Centre de documentation (CEDEF) et le Centre des archives (CAEF) du ministère font l'objet de pages
dédiées. Un grand nombre de ressources documentaires sont consultables en texte intégral :
-répertoire des informations
publiques (accès aux informations publiques, droits d'accès et de réutilisation des données publiques)
-textes
législatifs et réglementaires (avis et bulletins officiels)
-les rapports : rapports et livres blancs,
rapports d'activités des directions et services
-la documentation thématique : publications sur le commerce extérieur,
sur la concurrence et la consommation, publications concernant le Trésor et la politique économique (revues TRESOR-ECO,
FRANCE Politique économique, etc...).
Bulletin officiel de l'Administration centraleAccès au texte intégral du Bulletin officiel du ministère, depuis 2003.
Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes - BOCCRFAccès au texte intégral du Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes - BOCCRF,
depuis 1999.
Le CEDEF - Centre de documentation Économie-FinancesPrésentation du Centre de documentation Économie-Finances (CEDEF), accessible à tout public et spécialisé dans les domaines
d'activité du Ministère de l'Economie et du Ministère du Budget. Cette rubrique permet d'accéder à différents produits documentaires
(synthèses documentaires sur différents sujets, fiches d'actualité, sitothèque, bibliothèque en ligne, bibliographies...).
Bibliothèque en ligne Elaborée par le CEDEF, cette bibliothèque en ligne recense un vaste ensemble de documents consultables gratuitement sur Internet
et émanant du ministère ou d'autres organismes (revues en ligne, rapports publics, textes officiels, dossiers d'information,
fiches pratiques...). L'accès aux documents s'effectue par thèmes. Le contenu de chaque publication fait l'objet d'une brève
description.
Les sites thématiques ou directionnels du ministère Répertoire de l'ensemble des sites Internet dépendant du ministère de l'Economie, et consacrés à des thèmes spécifiques (Agence
France Trésor (AFT), Collectivités locales, Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes (DGCCRF), Direction générale du Trésor, Inspection générale des finances (IGF), "Bercy au service des entreprises
et de l'emploi", etc...).
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Date de dernière vérification : 10/02/2012
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : France. Ministère de l'Education nationale
Site très riche offrant de nombreuses informations en rapport avec les missions du ministère sur :
- le système éducatif
(niveaux et établissements d'enseignement, politiques éducatives),
- l'école par régions (calendrier scolaire, adresses
utiles, des académies et rectorats notamment, et informations pratiques),
- les enseignements, de la maternelle au baccalauréat,
-
les concours, emplois et carrières.
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http://www.education.gouv.fr
| contient en particulier : |
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Le Bulletin officielL'application "Mentor" permet de retrouver les références des textes parus au B.O. depuis 1987 et l'intégralité des textes,
en ligne, depuis août 1989.
Système d'information et d'aide aux concours du second degréCe dossier regroupe toutes les informations sur les concours permettant d'enseigner en collège, lycée, lycée professionnel
ou d'assurer des fonctions d'orientation ou d'éducation. A noter en particulier, dans la rubrique "Se préparer", l'accès aux
"Rapports de jurys" depuis 2003 pour l'ensemble des concours de l'enseignement.
Les rectorats et inspections académiquesAccès, par le biais d'une carte, aux coordonnées et sites internet des rectorats et inspections académiques françaises.
Annuaire de l'Education nationaleAnnuaire mis en place en partenariat avec l'ONISEP et permettant de rechercher une école, un collège, un lycée ou un établissement
régional d'enseignement adapté (EREA) selon des critères géographiques, pédagogiques et de services aux élèves.
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Date de dernière vérification : 14/12/2011
Département de recherche bibliographique
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementales
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| voir aussi |
IUFM: les enseignants de demainRegroupe tous les Instituts universitaires de formation des maîtres avec leurs sites particuliers, contient des informations
pratiques pour devenir enseignant, présente les ressources documentaires des IUFM.
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : France. Ministère de l'Enseignement supérieur et de la RechercheDanmanville, Perrine
Outre une présentation du Ministère, de ses attributions, missions et actions, le site offre un ensemble d'informations sur
l'enseignement supérieur et la recherche en France :
- stratégie et organisation,
- enseignement supérieur (formations
et diplômes, vie étudiante, mobilité des étudiants, adresses utiles...),
- recherche,
- innovation,
- Europe et
international,
- ressources humaines.
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http://www.recherche.gouv.fr/
| contient en particulier : |
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Liens utilesListe et accès aux sites internet des principaux établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur, de statuts
divers (organismes, grandes écoles, instituts nationaux polytechniques, fondations, établissements publics, etc.).
EtablissementsAccès aux listes (coordonnées et sites web) des I.U.F.M., universités, I.U.T., grandes écoles et grands établissements, écoles
d'ingénieurs, académies, ainsi qu'à la liste des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE).
Liste des sociétés savantesListe alphabétique de sociétés savantes françaises, proposant description et lien vers leur site web.
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Date de dernière vérification : 14/12/2011
Département de recherche bibliographique
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementales
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration
| Ce site propose un ensemble d'informations actualisées et de ressources documentaires dans les domaines de compétence du Ministère
de l'Intérieur. Le ministère et ses missions font l'objet d'une présentation, ainsi que les principales administrations qui
le constituent : Outre-Mer, Collectivités territoriales, Préfectures, Police nationale, Gendarmerie nationale, Sécurité civile,
Immigration. Différentes informations sont structurées par thèmes (voir la rubrique A votre service) : aide aux victimes,
sécurité (domicile, famille, route, Internet...), démarches administratives, élections... Les références et, dans certains
cas, le texte intégral de diverses publications sont disponibles en ligne. Des statistiques sont également consultables.
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http://www.interieur.gouv.fr/
| contient en particulier : |
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CirculairesAccès au texte intégral du Bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur (BOMI), disponible uniquement par voie électronique.
Les différentes circulaires sont également consultables par année, depuis 1998. Pour rechercher une circulaire après 2009,
il convient de consulter le site circulaires.gouv.fr.
PublicationsAccès aux références et, dans certains cas, au texte intégral d'un ensemble de publications classées par typologie et par
thèmes (budget, circulaires, criminalité, cultes, lettres d'information, rapports de l'IGA, revues, statistiques).
StatistiquesAccès aux statistiques concernant quatre grands domaines : criminalité, sécurité routière, sécurité civile, collectivités
territoriales.
ElectionsCette rubrique présente les différentes élections organisées en France et permet notamment de consulter tous les résultats
électoraux, depuis 2001. Des informations concernant les candidatures, le vote, les études électorales sont également proposées.
Des dossiers électoraux consacrés aux dernières élections sont disponibles.
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Date de dernière vérification : 13/12/2011
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : Ministère de la culture et de la communication
Ce site très riche propose de nombreuses rubriques dont entre autres :
Actualités (agenda du Ministre, dossiers et études
en cours, rapports et projets de loi,...)
Dossiers thématiques (documents émanant du Ministère sur des sujets de longue
durée)
Ministère (organigramme, budget, rapports, historique,...)
Régions (directions régionales des affaires culturelles
(DRAC), services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SPAD)
Guide des manifestations
Développement
culturel
Bases de données
Infos pratiques (permet de répondre à des questions sur le droit d'auteur, les possibilités
d'aides et de financements de projets, ou encore les concours d'entrée au Ministère).
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http://www.culture.gouv.fr/
| contient en particulier : |
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Bases de donnéesTrès nombreuses bases de données du ministère accessibles directement par noms ou par domaines d'activité : architecture -
patrimoine, archives, cinéma, langue française, livre - lecture, musées, musique - danse - théâtre, politique culturelle et
socio-économie de la culture.
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Date de dernière vérification : 20/01/2012
Département de recherche bibliographique
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementales
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Pays : France Langue(s) : françaisanglaisespagnol
Auteur(s) : France. Ministère de la défense
| Ce site présente l'organisation et les missions du Ministère de la Défense. Des pages spécifiques, accessibles à partir des
liens situés à droite de l'écran, sont consacrées aux organismes constituant le ministère (Etat-major des Armées, Air, Marine,
Terre...). Certaines rubriques sont dédiées à de grands domaines : opérations, enjeux (politique de défense,
économie de défense...), international (OTAN, Europe de la Défense...). Des informations sont également disponibles
par thèmes. La rubrique Vous et la Défense aborde différentes questions (réflexion stratégique, égalité des chances,
santé publique, sécurité nucléaire, droit et Défense...). Un ensemble de ressources documentaires est consultable en ligne
: discours du ministre, dossiers de presse, Bulletin officiel des armées, statistiques... La rubrique Profils
s'adresse à différents types de publics : jeunes, entreprises, réservistes, monde combattant, journalistes, familles... Une
carte interactive est dédiée aux opérations extérieures. Le site contient également des dossiers d'actualité et une médiathèque
virtuelle proposant des documents relatifs au domaine de la défense (vidéos, photos, publications...).
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http://www.defense.gouv.fr/
| contient en particulier : |
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Salle de presseAccès aux communiqués et aux discours du ministre, ainsi qu'à des dossiers de presse.
Bulletin officiel des arméesLe Bulletin officiel des armées (édition chronologique (BOC), partie principale) est consultable en ligne depuis 2003.
Annuaire statistique de la DéfenseL'Annuaire statistique de la Défense est téléchargeable gratuitement, depuis 2007/2008.
PublicationsPrésentation d'éditions récentes de publications du ministère.
Réflexion stratégiqueRubrique présentant les recherches menées par les organismes du Ministère de la Défense. Liens vers les sites Internet de
ces organismes.
Mémoire et PatrimoineCette rubrique propose notamment une présentation des bibliothèques et des archives du Ministère de la Défense.
LiensSélection de sites Internet. Liens vers les sites des ministères de la Défense des pays de l'Union européenne.
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Date de dernière vérification : 10/01/2012
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : France. Ministère de la Justice et des Libertés
Le site du Ministère de la Justice français contient un important ensemble d'informations et de ressources documentaires en
ligne. Une présentation des structures et des missions du ministère ainsi qu'une synthèse relative à l'organisation de la
justice en France sont proposées. L'histoire de la justice est également abordée. Des informations sur les questions d'actualité
sont disponibles.
Les droits et démarches des usagers font l'objet d'une présentation.
Une rubrique est consacrée
aux métiers.
Un annuaire des différentes juridictions et associations est accessible.
Des informations
sont accessibles par grands thèmes : Prison et réinsertion, Justice pénale, Justice civile, Justice
des mineurs, Aide aux victimes. La partie du site intitulée Europe et International permet notamment de
consulter les derniers textes en préparation et des études thématiques de droit comparé.
Les textes et réformes
sont consultables dans une rubrique dédiée. Un certain nombre de publications et de statistiques sont disponibles
en ligne. Une sélection de sites Internet est consultable. Un Lexique regroupe les principaux mots-clés de la Justice.
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http://www.justice.gouv.fr/
| contient en particulier : |
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Vos droits et démarchesPrésentation des droits et démarches des citoyens par thèmes (voir les onglets en haut de l'écran et "arbo/rubrique" en bas
de l'écran) :
- s'informer/saisir la justice : s'informer sur ses droits, choisir un avocat, aide juridictionnelle,
saisir les juridictions pénales, saisir les juridictions civiles...
- famille : mariage, PACS, filiation, autorité
parentale, divorce...
- victime : indemnisation, numéros utiles...
- pénal : mise en examen, procès
pénal, casier judiciaire...
- argent : donations et dons, surendettement, versement des dommages et intérêts...
- nationalité française
Accès à des guides et à des fiches pratiques. Des formulaires en ligne (pour les particuliers,
les professionnels et les administrations) sont disponibles.
Justice en régionAnnuaire des juridictions judiciaires et administratives, des maisons de justice et du droit, des antennes de justice, des
conseils départementaux de l'accès au droit, des points d'accès au droit, des établissements pénitentiaires, de la protection
judiciaire de la jeunesse. Il permet également d'obtenir les coordonnées d'associations intervenant dans le domaine de la
justice (associations socio-éducatives, associations d'aide aux victimes).
Guides professionnels et rapports Accès au texte intégral de nombreux guides professionnels et rapports thématiques de la justice (Dispositions relatives
au surendettement, Conditions de traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau, etc...). Accès aux rapports
d'activité du Ministère (depuis 2003).
Textes et réformesCette rubrique permet de consulter diverses ressources documentaires en ligne : projets de réforme, lois et ordonnances, décrets,
autres textes, dossiers thématiques... Les informations sont également présentées par domaines du droit (civil, pénal, commercial,
constitutionnel, international). Le Bulletin officiel du Ministère de la Justice et des Libertés est consultable depuis
1999.
Les statistiques et chiffres clefs du ministèreAccès à diverses données statistiques (Statistiques par juridictions, Chiffres clés de la Justice...). Les dernières
éditions de l'Annuaire statistique de la justice (à partir de 2006) sont disponibles en texte intégral (format pdf).
Europe et InternationalCette rubrique, dédiée à l'activité européenne et internationale du Ministère de la Justice, présente les institutions et
juridictions européennes et internationales. Elle permet notamment de consulter les textes de référence, ainsi que les derniers
textes adoptés et en préparation. Elle propose aussi des Etudes de droit comparé dans différents domaines (insolvabilité
des entreprises, propriété intellectuelle et protection des données personnelles, etc...).
Histoire et patrimoineCette rubrique offre notamment des repères historiques concernant l'histoire de la justice, celle du ministère, et celle des
prisons. Une liste des Gardes des Sceaux depuis 1560 est disponible. Une présentation de grands procès historiques
est consultable. Une sélection de sites Internet dans le domaine de l'histoire de la justice, ainsi que des vidéos, sont proposées.
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Date de dernière vérification : 10/02/2012
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
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| voir aussi |
Les archives contemporaines de la JusticeCe site, destiné aux chercheurs (particuliers, étudiants et universitaires) ayant à effectuer des recherches dans les fonds
d'archives judiciaires et pénitentiaires, présente les grandes catégories de documents constituant les archives judiciaires.
Un état des fonds, proposant des inventaires en ligne, est notamment consultable. Des conseils pour effectuer une recherche,
et un rappel des règles de communicabilité des archives, sont dispensés. Des guides thématiques sont également disponibles
en ligne : Archives judiciaires relatives à la présence française en Algérie et à la guerre d'Algérie ; Les justices
de paix : état des sources (1840-1960).
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : France. Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale
Ce site propose un ensemble d'informations pratiques et de ressources documentaires (dossiers thématiques, publications et
textes officiels, études et statistiques...) dans les domaines de compétence du Ministère des Solidarités et de la Cohésion
sociale.
Ces informations et documents sont disponibles par grandes rubriques :
- Social : économie sociale
et solidaire, travail social, minima sociaux, cohésion sociale...
- Personnes âgées : droits des personnes âgées,
maltraitance/bientraitance, aide à domicile, maladie d'Alzheimer, accueil en EHPAD, soins palliatifs, prestations sociales...
- Famille/enfance : aidants familiaux, adoption, accueil du jeune enfant, soutien à la parentalité, protection
de l'enfant et de l'adolescent, prestations familiales...
- Femmes/égalité : égalité professionnelle, partage
des responsabilités professionnelles et familiales, égalité en droits et dignité...
- Handicap : insertion professionnelle
des personnes handicapées, Maisons départementales des personnes handicapées, accessibilité, prestations du handicap...
L'organisation et les missions du ministère font l'objet d'une présentation. Des dossiers de presse, discours et communiqués
sont consultables dans une rubrique dédiée à l'actualité.
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http://www.solidarite.gouv.fr/
| contient en particulier : |
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Etudes, recherche et statistiques de la DREESAccès au texte intégral de plusieurs publications de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
(DREES) : Etudes et résultats, Dossiers Solidarité et santé, Documents de travail. Des résumés des articles
parus dans la Revue française des affaires sociales sont disponibles. Cette revue est accessible en texte intégral
via la base CAIRN. Des ouvrages, rapports et données statistiques sont également consultables.
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Date de dernière vérification : 14/12/2011
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : France. Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Site portail du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat. La présentation de l'organisation et
des missions du ministère, les discours et les rapports d'activité sont disponibles dans la rubrique Le ministère.
Des informations et des ressources documentaires sont accessibles par thèmes (budget et finances publiques, modernisation
de l'Etat, douane...) et par grands dossiers.
La rubrique Vous orienter propose une documentation (publications,
statistiques...) et des informations pratiques (déclarer et payer ses impôts, concourir à un marché public...), destinées
aux particuliers ou aux professionnels, et réparties en trois rubriques (recherche par besoin, recherche par expertise,
recherche alphabétique).
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http://www.budget.gouv.fr/
| contient en particulier : |
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Accéder aux publications et lettres d'informationAccès, sous forme d'un répertoire de liens, à l'ensemble des ressources documentaires produites par le ministère (documents
officiels, publications, lettres d'information...).
Documentation budgétaireAccès à l'ensemble de la documentation budgétaire, notamment aux lois de finances, aux circulaires budgétaires, à la
situation du budget de l'Etat, aux rapports parlementaires.
Direction générale des Finances publiques - Documentation [Fiscalité et Gestion publique]Accès à deux ensembles documentaires, à partir d'une sélection de liens :
-Documentation relative à la fiscalité : Code
général des impôts et Livre des procédures fiscales, conventions fiscales internationales, statistiques de l'impôt,
Bulletin officiel des impôts (depuis 2001).
-Documentation relative à la gestion publique : Compte général de
l'Etat, situation mensuelle de l'Etat, comptes des collectivités locales, Bulletin officiel de la Comptabilité publique
(depuis 2001).
Documentation douanièreRéférences et texte intégral de publications relatives à la douane (brochures, dépliants, fiches d'information, guides...).
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Date de dernière vérification : 10/02/2012
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : France. Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
Ce site propose un ensemble d'informations et de ressources documentaires relatives aux domaines de compétence du Ministère
du Travail, de l'Emploi et de la Santé. L'organisation du ministère, les métiers et concours font l'objet de rubriques dédiées
(voir Le Ministère et Métiers et concours).
Le site est structuré en grandes rubriques : travail,
emploi, formation professionnelle, retraites, santé, apprentissage. Chacune de ces rubriques
contient notamment des textes officiels et des publications en ligne (rapports, publications des différentes directions du
ministère...) traitant du domaine concerné (accès aux sommaires ou au texte intégral), des statistiques, des dossiers thématiques,
des guides et informations pratiques (synthèses en droit du travail et droit social, adresses des services...).
Les Bulletins
officiels du ministère sont disponibles en texte intégral. Il est possible de s'abonner à une lettre d'information mensuelle.
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http://www.travail-solidarite.gouv.fr/
| contient en particulier : |
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Fiches pratiques du droit du travailInformations synthétiques sur le droit du travail, classées par thèmes (contrats, convention collective, licenciement, santé/conditions
de travail, travailleurs handicapés...).
Fiches pratiques : retraiteEnsemble d'informations pratiques concernant la retraite (préparation de la retraite, départ à la retraite, prestations...).
Bulletin officiel du TravailLe Bulletin officiel du Travail est disponible en texte intégral depuis 2000.
Bulletin officiel Santé - protection sociale - solidaritésLe Bulletin officiel Santé - protection sociale - solidarités est proposé en texte intégral depuis 1998.
Rapports : TravailAccès à un ensemble de rapports produits par le ministère sur le thème du travail.
Publications de la DARESAccès au texte intégral des publications suivantes : Dares Analyses-Dares Indicateurs (anciennement Premières informations
Premières synthèses), Documents d'études, Bulletin mensuel des statistiques du travail (collection archivée).
Des sommaires et des résumés sont disponibles pour les autres publications de la DARES : Revue Travail et Emploi, Dossiers
de la DARES (collection archivée), collection Cahier Travail et Emploi (collection archivée).
Publications de la DREESDifférentes publications sont disponibles en texte intégral : Etudes et résultats, Dossiers Solidarité et Santé,
Documents de travail. Les sommaires et résumés des articles parus dans la Revue française des affaires sociales
sont consultables. Cette revue est accessible en texte intégral via la base CAIRN. Certains ouvrages et rapports sont proposés
en ligne.
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Date de dernière vérification : 08/02/2012
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : France. Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
Ce site présente l'organisation du ministère, et propose un ensemble d'informations et de ressources documentaires en ligne
: discours et dossiers de presse, dossiers thématiques, publications, études, statistiques...
Une rubrique est dédiée
aux campagnes d'information lancées par le ministère.
Les métiers et concours font l'objet d'une présentation. Un "espace"
thématique est consacré aux droits des usagers de la santé.
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http://www.sante.gouv.fr/
| contient en particulier : |
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Droits des usagers de la santéInformations sur les droits des patients.
Les agencesListe des agences, établissements publics et autorités administratives indépendantes oeuvrant dans le domaine de la santé,
et liens vers leurs sites Internet : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
(ANSES), Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), Haute autorité de santé (HAS), Institut de
veille sanitaire (InVS)...
Publications de la DREESAccès à des publications en texte intégral : Etudes et résultats, Dossiers solidarité et santé et Documents
de travail. Des résumés des articles parus dans la Revue française des affaires sociales sont disponibles. La plupart
de ces articles sont consultables sur le portail CAIRN. Des publications régionales sont également proposées.
Recueils, ouvrages et rapportsAccès au texte intégral d'un certain nombre de publications :
-recueils annuels de données statistiques : Les minima
sociaux, Comptes nationaux de la santé, Comptes de la protection sociale, Les établissements de santé...
- ouvrages thématiques
- rapports : L'état de santé de la population en France (depuis 2006), La santé
des jeunes...
Publications et documentation - SantéAccès au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités, aux Bulletins officiels spéciaux, aux Cahiers
de jurisprudence de l'aide sociale.
La base documentaire Ressac ("alimentée en réseau par les ministères sociaux
et les Agences régionales de Santé (ARS)") est consultable.
Présentation du Centre de ressources documentaires multimédias
(CRDM) du ministère.
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Date de dernière vérification : 10/01/2012
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
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Pays : France Langue(s) : françaismultilingue
Auteur(s) : France. Premier Ministre
Le site du Premier ministre présente l'institution, ses missions, et son organisation. Des informations sur les questions
d'actualité sont disponibles. Des dossiers et documents de synthèse consacrés à la politique gouvernementale sont consultables
par grands domaines (via la rubrique Politiques publiques) et par thèmes. Des ressources documentaires en ligne (données
chiffrées, discours et interventions, etc...) illustrent certains thèmes. Des informations sur les conseils des ministres
et des extraits de comptes rendus, classés par ordre chronologique, sont proposés. Une liste de questions/réponses
est accessible.
La rubrique Premier Ministre contient les interventions et les communiqués récents du Premier
Ministre, ainsi qu'une collection de rapports. La rubrique Gouvernement renseigne sur la composition du gouvernement
et constitue un répertoire de liens exhaustif vers les sites ministériels français. Une sélection de sites officiels thématiques
liés à l'actualité est proposée. La rubrique Abonnements (en bas à droite de l'écran) permet de s'abonner à différentes
lettres d'informations en ligne telles que l'Infolettre du gouvernement (synthèse hebdomadaire de l'actualité gouvernementale),
les comptes rendus du Conseil des Ministres, Flash actualité, Alertes presse, etc... Différents documents multimédia
sont consultables. Il est possible de s'abonner à un fil RSS.
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http://www.gouvernement.fr/accueil
Date de dernière vérification : 07/01/2012
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : France. Présidence de la République
Site de la Présidence de la République française. Les pouvoirs et attributions du Président, les institutions de la
Vème République, ainsi que les symboles de la République font l'objet d'une présentation. Le texte de la Constitution
de 1958 est consultable en ligne. Des informations sur le budget de la Présidence de la République sont proposées.
Des dossiers par grands domaines d'action sont disponibles dans une rubrique dédiée. La politique extérieure de la
France, ainsi que les déplacements du Président de la République, sont évoqués sous l'onglet International.
Les
discours, déclarations, interviews, communiqués et conférences de presse du Président de la République sont accessibles dans
la rubrique Les actualités. Des rapports, ainsi que les comptes rendus du Conseil des Ministres, sont consultables.
Le site propose également un Espace presse et des vidéos et photos qui rendent compte, en images, de l'actualité
de la Présidence de la République.
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http://www.elysee.fr/
| contient en particulier : |
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La ConstitutionAccès au texte intégral de la Constitution de 1958.
DiscoursAccès aux discours du Président de la République, depuis mai 2007.
DéclarationsAccès aux déclarations du Président de la République, depuis mai 2007.
RapportsUn ensemble de rapports officiels est consultable en texte intégral.
Conseil des MinistresComptes rendus du Conseil des Ministres, depuis mai 2007.
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Date de dernière vérification : 26/01/2012
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
| Le site du ministère présente les dossiers d'actualité, les accords, lois et conventions nationaux, européens et internationaux
ayant trait à l'écologie, à l'énergie, au développement durable et à l'aménagement du territoire.
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http://www.developpement-durable.gouv.fr/
| contient en particulier : |
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Carte de vigilance Carte permettant de prévoir d'éventuelles crues sur le territoire national
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Date de dernière vérification : 03/02/2012
Département Sciences et techniques
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementales
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| voir aussi |
Portail Natura 2000Portail français du réseau Natura 2000, projet européen de préservation des espèces et des habitats naturels
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