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Pays : France Langue(s) : français multilingue
Auteur(s) : Conseil constitutionnel
| Le Conseil constitutionnel propose sa jurisprudence en texte intégral : la totalité de ses décisions depuis janvier 1958,
les décisions de type DC, ainsi que les "grandes décisions". Egalement disponibles sur ce site, le texte intégral des Cahiers
du Conseil constitutionnel, l'actualité du Conseil (bilan annuel d'activité depuis 1958, communiqués et conférences de presse),
la liste exhaustive des décisions depuis 1958 accompagnée de références des notes de doctrine s'y rapportant. Le site propose
des liens permettant l'accès à des Constitutions et Cours constitutionnelles du monde entier.
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http://www.conseil-constitutionnel.fr/
Date de dernière vérification : 09/03/2012
Département Droit, économie, politique. Service Droit, science politique.
Type : Outils_de_référence : Recueils de textes juridiquesOutils_de_référence : Recueils de textes juridiques
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : Conseil d'Etat
| Ce site à visée pratique offre une présentation sommaire des juridictions administratives : Conseil d'Etat, tribunaux administratifs
et cours administratives d'appel. Les décisions récentes d'Assemblée et de section du Conseil, ainsi que les décisions ayant
donné lieu à communiqué de presse, sont consultables en texte intégral. Egalement disponible sur ce site, une analyse de la
jurisprudence du Conseil d'Etat.
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http://www.conseil-etat.fr/
Date de dernière vérification : 09/03/2012
Département Droit, économie, politique. Service Droit, science politique.
Type : Outils_de_référence : Recueils de textes juridiques
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Pays : France Langue(s) : françaismultilingue
Auteur(s) : Cour de Cassation
| Hormis une présentation succincte de la Cour de Cassation et de la procédure du pourvoi, le principal intérêt du site réside
dans le Bulletin d'information de la Cour de cassation disponible depuis mars 1995, comportant de nombreux sommaires d'arrêts
de la Cour, des cours d'appel ainsi que des références doctrinales classées par thèmes. Une sélection d'arrêts en texte intégral
figure dans le BICC, ainsi que dans la rubrique " Grands arrêts " classée par thème (arrêts civils, commerciaux, pénaux, sociaux)
et numéros de pourvoi. Sont également disponibles les rapports annuels en texte intégral de la Cour de Cassation depuis 2000.
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http://www.courdecassation.fr/
Date de dernière vérification : 15/03/2012
Département Droit, économie, politique. Service Droit, science politique.
Type : Outils_de_référence : Recueils de textes juridiques
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Pays : France Langue(s) : françaismultilingue
Auteur(s) : Cour des Comptes
| Ce site présente les juridictions financières : Cour des comptes, Chambres régionales et territoriales (C.R.T.C), la Cour
de discipline budgétaire et financière ( C.D.B.F) ainsi que les 3 organismes associés. Sont décrits pour chaque cour ses missions,
son organisation, et son fonctionnement. On y trouve également de nombreux rapports en texte intégral, comme le rapport public
annuel depuis 1999, des rapports thématiques, ou encore les rapports sur les comptes de l'Etat etc.
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http://www.ccomptes.fr/
Date de dernière vérification : 15/03/2012
Département Droit, économie, politique. Service Droit, science politique.
Type : Outils_de_référence : Recueils de textes juridiques
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Conseil d'Etat