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Journal officiel, lois et textes officiels
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : France. Premier Ministre
| Créé par le Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
et maintenu par le Secrétariat général du gouvernement et la Direction de l'Information légale et administrative, ce site,
désormais inclus dans Legifrance, "permet la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres
aux services et établissements de l'Etat". Deux modes de recherche sont proposés : recherche simple (par mots du titre, date
de signature ou période) et recherche avancée (possibilité de combiner différents critères : domaine, ministère déposant,
titre, date de signature, numéros...). Les textes sont disponibles au format pdf. Une liste des dernières instructions et
circulaires disponibles est consultable.
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http://circulaires.gouv.fr/
Date de dernière vérification : 16/03/2012
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementales Outils_de_référence : Publications officielles
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : France. Direction générale des Finances publiques
Le site de l'administration fiscale propose un ensemble d'informations et de ressources documentaires destinées à différents
types de publics : particuliers (déclaration de revenus en ligne...), professionnels (fiscalité des entreprises...),
collectivités locales (aide à la gestion de la fiscalité locale).
La documentation fiscale (textes officiels et
pratiques), ainsi que des statistiques, sont consultables en ligne.
Une liste des questions fréquentes posées
à l'administration fiscale est disponible.
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http://www.impots.gouv.fr
| contient en particulier : |
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 La documentation fiscale Accès, depuis 2001, à un ensemble de documents officiels :
- le Précis de fiscalité
- les rescrits
- les bulletins officiels : le Bulletin officiel des impôts (BOI)
- la documentation de base
- le Code général des impôts
- le Livre des procédures fiscales.
Documentation > InternationalAccès à l'actualité des instructions en matière de fiscalité internationale, et à la liste des conventions fiscales.
StatistiquesStatistiques des impôts des particuliers, des impôts des professionnels, et des impôts locaux. L'Annuaire statistique
est consultable en ligne.
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Date de dernière vérification : 20/04/2012
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : France. Premier ministre. Direction de l'information légale et administrative
Site de la Direction des Journaux officiels. La totalité du Journal Officiel Lois et Décrets est disponible en texte
intégral, à l'exception des textes relatifs à l'état et à la nationalité des personnes. L'ensemble des numéros parus après
le 1er juin 2004 est consultable gratuitement et en permanence sur ce site. En vertu de l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février
2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs, le Journal officiel
électronique authentifié a la même valeur légale que le Journal officiel imprimé.
La série des Documents administratifs
est également disponible en ligne depuis 2006. Elle comprend divers documents : annexes aux textes publiés au Journal officiel
Lois et décrets, rapports de l'autorité des marchés financiers ou du conseil de la concurrence, comptes de campagne, instructions
budgétaires et comptables, dictionnaire de l'Académie française.
Les annonces officielles sont également accessibles
à partir de liens vers des sites dédiés :
- annonces publiées au JO Associations : JO associations et fondations d'entreprise
- annonces de sociétés faisant publiquement appel à l'épargne : Bulletin des Annonces Légales Obligatoires - BALO
- annonces de marchés publics : Bulletin officiel des annonces des marchés publics - BOAMP
- annonces
civiles et commerciales : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales - BODACC
- informations
financières : informations réglementées des sociétés cotées
- comptes annuels et rapports des commissaires aux
comptes des organisations syndicales et professionnelles.
Le catalogue des publications de la Direction des Journaux
officiels, ainsi que celui de l'Office des publications des Communautés européennes, sont également proposés en ligne.
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http://www.journal-officiel.gouv.fr/
Date de dernière vérification : 28/04/2012
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
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| voir aussi |
| Signet(s) : |
Legifrance - le service public de l'accès au droitSe reporter au site Légifrance pour consulter en ligne les textes généraux du journal officiel série "lois et décrets" depuis
le 1er janvier 1990, les conventions collectives ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension au niveau national ainsi que les
lois et décrets en vigueur en version réactualisée (prise en compte des modifications postérieures à la publication intiale).
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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : France. Ministère de la Fonction publique
| Ce site propose un ensemble d'informations et de ressources documentaires relatives à la fonction publique. Les trois fonctions
publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière) font l'objet d'une présentation. Différentes thématiques sont évoquées :
l'entrée dans la fonction publique, la carrière et les parcours professionnels, le statut et les rémunérations, la modernisation
de la fonction publique, l'action sociale, l'Europe et l'international. Les informations sont également structurées par profils
: je travaille dans la Fonction publique, je m'informe sur la Fonction publique. Une banque juridique
contient des textes de référence. Des publications et des statistiques sont consultables. Des rubriques sont
dédiées aux concours et recrutements et à la formation. Une bourse interministérielle de l'emploi public
(BIEP) (mise en ligne des emplois vacants dans l'administration) est consultable.
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http://www.fonction-publique.gouv.fr/
| contient en particulier : |
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BJFP - Banque juridiqueAccès à la base de données juridiques de la fonction publique, qui contient les textes officiels (lois, décrets, arrêtés,
circulaires), et la jurisprudence relatifs aux trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière).
SCORE - Concours et recrutementsInformations sur les concours, les autres recrutements, et le recrutement des travailleurs handicapés. Renseignements sur
les préparations aux concours, les écoles de formation, les métiers, l'apprentissage, les stages d'étudiants dans l'administration.
PublicationsLes publications de la DGAFP (Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique) sont disponibles en texte
intégral. Ces publications sont organisées en collections thématiques. Le Rapport annuel sur l'état de la Fonction publique
(depuis 2002) et Trajectoires, la lettre d'information du site fonction-publique.gouv.fr, sont notamment consultables.
StatistiquesAccès à un ensemble de données statistiques : chiffres clés, Tableau de synthèse, Jaunes budgétaires...
Fiches paysPrésentation synthétique de la fonction publique dans chacun des Etats membres de l'Union européenne.
Liens utilesSélection de sites Internet. Cette sélection recense notamment des sites relatifs aux fonctions publiques territoriale et
hospitalière, des sites d'organismes de formation dans le domaine de l'administration, les sites des fédérations syndicales
de la fonction publique de l'Etat.
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Date de dernière vérification : 30/03/2012
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
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Pays : France Langue(s) : françaismultilingue
Auteur(s) : France. Premier Ministre
| Créé à l'initiative du Premier Ministre et mis à jour quotidiennement, ce site offre en texte intégral les textes fondamentaux
de la République (Constitution, Déclaration des droits de l'homme), les textes généraux publiés au Journal officiel depuis
le 1er janvier 1990, l'intégralité des codes (dont une trentaine traduits en anglais et en espagnol), lois et réglements actualisés,
les traités et accords internationaux liant la France, ainsi qu'une sélection de traités fondamentaux. La jurisprudence française
est dorénavant disponible en texte intégral (Conseil constitutionnel depuis 1958, Conseil d'Etat depuis 1965 et les grand
arrêts depuis l'origine, Cour de cassation depuis 1960, ainsi qu'une sélection des décisions des cours d'appel et tribunaux).
Des liens sont faits vers les sites européens, le site des Droits de l'Homme.
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http://www.legifrance.gouv.fr/
Date de dernière vérification : 15/03/2012
Département Droit, économie, politique. Service Droit, science politique.
Type : Outils_de_référence : Bases de données
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impots.gouv.fr