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Pays : France Langue(s) : français
Auteur(s) : France. Sénat
| Le Sénat consacre une partie de son site Internet aux collectivités locales. Un certain nombre de ressources documentaires
sont disponibles en ligne : textes de référence s'appliquant aux domaines d'activité des collectivités locales, questions
écrites des parlementaires concernant le droit et la gestion des collectivités locales, actes de colloques...
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http://www.senat.fr/territoires/index.html
| contient en particulier : |
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 Documents : collectivités territoriales Accès à un ensemble de documents relatifs aux collectivités territoriales : textes (projets et propositions de loi), rapports,
actes de colloques, études de législation comparée, documents de travail, questions des sénateurs... La navigation s'effectue
à partir du menu situé à gauche de l'écran.
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Date de dernière vérification : 26/04/2012
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementales Outils_de_référence : Publications officielles
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