|
 |
Pays : France Langue(s) : français multilingue
Auteur(s) : France. Assemblée nationale
Le site de l'Assemblée nationale propose un vaste ensemble d'informations et de ressources documentaires en ligne.
Des
retransmissions en vidéo des dernières séances publiques de l'Assemblée sont disponibles.
La rubrique Connaître l'Assemblée
nationale présente l'histoire, l'organisation et le fonctionnement de l'institution, et contient certains textes fondamentaux
comme la Constitution.
A partir de la rubrique Organisation et travaux, il est possible de consulter les
documents suivants en texte intégral :
- comptes rendus des débats
- dossiers législatifs
- documents
parlementaires : index général des travaux législatifs, projets et propositions de lois, rapports
législatifs et rapports d'information
- comptes rendus des travaux des commissions
- Loi de finances
(voir la sous-rubrique Budget et sécurité sociale)
- questions écrites et orales
- comptes rendus
des travaux et rapports des délégations, offices, comités et groupes de travail
- rapports des commissions
d'enquête et des missions d'information
- comptes rendus des travaux et rapports de la Délégation
pour l'Union européenne, études de législation comparée (voir la sous-rubrique Europe et International).
L'action internationale de l'Assemblée (coopération parlementaire, francophonie...) fait l'objet d'une présentation.
Une sélection de sites Internet (rubrique Liens) recense, outre des sites institutionnels, les sites personnels des
députés.
|
http://www.assemblee-nationale.fr/index.asp
| contient en particulier : |
| |
 Connaissance de l'Assemblée nationale Accès au texte intégral de certains textes fondamentaux tels que la Constitution, le Règlement de l'Assemblée nationale,
la Loi organique relative aux lois de finances. Un lexique parlementaire est disponible. Des fiches de synthèse présentent
les institutions françaises, la structure et le fonctionnement de l'Assemblée nationale et ses grandes missions.
Recherche avancéeRecherche multicritère (mots clés, numéro de document, type de document...) sur l'ensemble du site.
Comptes rendus des débatsAccès au texte intégral des comptes rendus analytiques et intégraux des débats depuis la XIe législature (1997-2002), ainsi
qu'à la table analytique des débats et à la table nominative des interventions. Les comptes rendus des débats des législatures
antérieures ont fait l'objet d'une numérisation et sont disponibles depuis 1958 (voir : Compte rendu intégral des débats
au cours des précédentes législatures et le site archives.assemblée-nationale.fr).
Questions écrites et oralesAccès à la base des questions (questions écrites, orales et questions au gouvernement), depuis la VIIème législature (1981-1996).
La recherche peut s'effectuer selon différents critères : mots du texte, auteur, ministère interrogé, numéro de question...
Les questions datant des législatures antérieures ont fait l'objet d'une numérisation et sont disponibles depuis 1958 via
le site archives.assemblée-nationale.fr.
Documents parlementairesCette rubrique contient les grandes séries de documents parlementaires en texte intégral, depuis 1997. Un accès thématique
est possible à partir de l'index général des travaux législatifs qui permet de rechercher l'ensemble des dossiers
législatifs. Une liste chronologique de tous les documents parlementaires (par ordre de dépôt), est consultable.
Un état d'avancement des travaux législatifs est disponible.
Un accès est également possible par types de documents
parlementaires : projets et propositions de loi, rapports législatifs, rapports des commissions d'enquête,
rapports d'information des commissions, rapports des délégations et offices.
Les textes adoptés
et les lois promulguées (depuis 1997), ainsi que le Recueil des lois (depuis 1998) sont disponibles en texte
intégral.
Tables d'archivesDu 9 décembre 1958 au 30 septembre 2008, accès à deux types de tables numérisées : la table analytique des débats et des travaux
parlementaires de l'Assemblée nationale (par ordre alphabétique des matières) et la table nominative des interventions (par
noms des députés).
Documents conservés à la Division des Archives Liste complète des grandes séries de documents parlementaires (archives législatives et publications imprimées) consultables
à la Division des Archives de l'Assemblée nationale, et liens vers leur version électronique, lorsqu'elle est disponible.
La Division des Archives est ouverte aux consultants extérieurs (voir la rubrique "Informations pratiques" et cliquer sur
le lien pour connaître les horaires, les conditions d'accès et les contacts).
Union européenneAccès aux travaux de la Délégation à l'Union européenne, aux rapports d'information, aux rapports portant examen des textes
européens, aux résolutions. La sous-rubrique Documentation contient des études de législation comparée (en matière
de drogue, salaires minima, divorce...), des statistiques comparées, ainsi que des fiches relatives à chacun des pays
membres et un répertoire de sites Internet.
Histoire et patrimoineOutre une histoire de l'Assemblée nationale, cette rubrique propose notamment :
- une base de données historiques sur
les députés français depuis 1789
- une base de données des Régimes politiques, Constitutions et législatures depuis
1789
- des dossiers thématiques consacrés à quelques grands débats (abolition de l'esclavage, séparation des Eglises
et de l'Etat, réhabilitation d'Alfred Dreyfus, mai 68, Interruption volontaire de grossesse, abolition de la peine de mort,
etc...). Ces dossiers contiennent un certain nombre de ressources documentaires en ligne (en particulier les textes législatifs
adoptés et les comptes rendus des débats en texte intégral).
|
Date de dernière vérification : 28/04/2012
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
|
|
 |
|
Pays : Etats-Unis Langue(s) : anglaismultilingue
Auteur(s) : University of Richmond
| Créé et maintenu par l'université de Richmond, ce site propose un répertoire exhaustif des constitutions des pays du monde
disponibles gratuitement en texte intégral sur Internet. Les documents sont consultables en anglais mais aussi dans de nombreuses
autres langues. La recherche s'effectue par pays. Il est possible de l'affiner par catégories correspondant aux différents
types de constitutions (niveau national, niveau fédéral, textes historiques, amendements...). Un filtre supplémentaire propose
les différentes langues dans lesquelles une constitution donnée est disponible.
|
http://confinder.richmond.edu/
Date de dernière vérification : 20/04/2012
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Universités et établissements d'enseignementOutils_de_référence : Publications officielles
|
|
|
|
Pays : Etats-Unis Langue(s) : anglais
Auteur(s) : University of Michigan (Etats-Unis) York, Grace
| Ce guide en ligne, créé et maintenu par la bibliothèque de l'Université du Michigan, constitue un répertoire exhaustif des
journaux officiels des différents pays du monde publiés en ligne. Ce répertoire est consultable par ordre alphabétique de
pays. Chaque journal officiel d'un pays donné fait l'objet d'une fiche descriptive présentant brièvement sa structure et son
contenu, sa périodicité et sa langue de publication, ses conditions d'accès en ligne (gratuit ou payant) et l'état de collection
disponible sous forme électronique, ainsi que les modalités de recherche proposées (par date, mots clés, références des textes...).
Selon les pays, les fiches descriptives offrent soit un lien direct vers le texte intégral du journal officiel afférent, soit
un accès au site institutionnel proposant une version électronique du journal officiel considéré. La rubrique "bibliography"
contient une sélection de sites Internet ou d'ouvrages de référence dans le domaine des sources officelles et du droit comparé.
|
http://www-personal.umich.edu/~graceyor/doctemp/gazettes/index.htm
Date de dernière vérification : 20/04/2012
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Universités et établissements d'enseignementOutils_de_référence : Publications officielles
|
|
|
|
Pays : Suisse Langue(s) : anglais
Auteur(s) : University of Wurzbourg
| Le site de l'université de Wurzbourg regroupe des documents constitutionnels (textes, jurisprudence...) du monde entier. Chaque
pays fait l'objet d'une présentation institutionnelle synthétique. A signaler : liens hypertexte permettant des comparaisons.
|
http://www.servat.unibe.ch/icl/
Date de dernière vérification : 15/03/2012
Département Droit, économie, politique. Service Droit, science politique.
Type : Outils_de_référence : Recueils de textes juridiques
|
|
|
|
Pays : France Langue(s) : françaismultilingue
Auteur(s) : France. Premier Ministre
| Créé à l'initiative du Premier Ministre et mis à jour quotidiennement, ce site offre en texte intégral les textes fondamentaux
de la République (Constitution, Déclaration des droits de l'homme), les textes généraux publiés au Journal officiel depuis
le 1er janvier 1990, l'intégralité des codes (dont une trentaine traduits en anglais et en espagnol), lois et réglements actualisés,
les traités et accords internationaux liant la France, ainsi qu'une sélection de traités fondamentaux. La jurisprudence française
est dorénavant disponible en texte intégral (Conseil constitutionnel depuis 1958, Conseil d'Etat depuis 1965 et les grand
arrêts depuis l'origine, Cour de cassation depuis 1960, ainsi qu'une sélection des décisions des cours d'appel et tribunaux).
Des liens sont faits vers les sites européens, le site des Droits de l'Homme.
|
http://www.legifrance.gouv.fr/
Date de dernière vérification : 15/03/2012
Département Droit, économie, politique. Service Droit, science politique.
Type : Outils_de_référence : Bases de données
|
|
|
|
Pays : France Langue(s) : françaismultilingue
Auteur(s) : France. Sénat
Le site du Sénat présente le rôle et le fonctionnement de cette institution, ainsi que des informations détaillées sur ses
principales missions (élaboration de la loi, contrôle du gouvernement). De nombreuses ressources documentaires sont disponibles
en texte intégral.
Des documents de référence, tels que la Constitution, le Recueil des textes relatifs aux Pouvoirs
Publics, le Règlement du Sénat sont consultables en ligne dans la rubrique Connaître le Sénat > Rôle et fonctionnement
> Le Sénat.
Un très vaste ensemble de documents parlementaires est proposé : les références de ces documents sont
disponibles depuis 1978, leur texte intégral depuis 1998. Les documents parlementaires peuvent être recherchés selon plusieurs
critères : ils sont accessibles directement par catégories (projets et propositions de lois, rapports [législatifs,
d'information, des commissions d'enquête], comptes rendus des débats, questions des sénateurs)
et par thèmes. Par ailleurs, un moteur de recherche permet d'interroger par mots clés tout ou partie du corpus (cliquer sur
"Recherche avancée" en haut à droite de l'écran).
Les actes de différents colloques organisés par le Sénat sont
également consultables en ligne. Divers blogs et forums thématiques animés par des sénateurs sont accessibles. La rubrique
Europe et International contient des informations sur les activités européennes et internationales du Sénat, ainsi
que des renseignements sur les Sénats du monde (présentations, sélections de sites...).
Des liens directs sont proposés
vers des sites Internet créés par le Sénat à l'intention de publics spécifiques (Français à l'étranger, entreprises...) et
un lien est également aménagé vers le site de la chaîne parlementaire "Public-Sénat". Par ailleurs, une riche sélection de
sites Internet institutionnels, juridiques, économiques, internationaux et de presse est consultable dans la rubrique Liens.
|
http://www.senat.fr/index.html
| contient en particulier : |
| |
Recherche sur le siteRecherche dans l'ensemble du fonds documentaire en ligne du Sénat : les références des documents parlementaires sont disponibles
depuis 1978 et leur texte intégral depuis 1998. La recherche s'effectue par mots clés et peut combiner d'autres critères :
période et types de documents.
Travaux parlementairesAccès par catégories de documents : projets et propositions de loi, propositions de résolutions, rapports
(législatifs, d'information, des commissions d'enquête) et documents de travail, comptes rendus des débats,
travaux des commissions, questions, travaux des délégations et offices parlementaires. Chaque rubrique
propose plusieurs accès aux documents : par thèmes, par ordre chronologique, par session et numéro de dépôt. Chaque catégorie
de document fait en outre l'objet d'une présentation.
ColloquesTexte intégral des actes des colloques organisés par le Sénat, parmi lesquels : La concentration des médias en France
; La laïcité : des débats, une histoire, un avenir ; Femmes et pouvoirs XIXe-XXe siècles ; Europe-Orient
: Dialogue avec l'Islam, etc... Accès selon différents critères : ordre chronologique, liste thématique.
EuropeRubrique consacrée à l'action de la Délégation pour l'Union européenne : les rapports et les avis émis sur les
textes européens qui lui sont soumis sont notamment consultables. Accès à un certain nombre d'études de législation comparée.
LiensRiche sélection de sites Internet institutionnels, juridiques, économiques, internationaux et de presse.
SénateursNotices biographiques des 331 sénateurs élus pour un mandat de six ans.
|
Date de dernière vérification : 31/03/2012
Département Droit, économie, science politique. Service Publications officielles.
Type : Fournisseurs_d'information : Organisations gouvernementalesOutils_de_référence : Publications officielles
|
| voir aussi |
Expatriés.Senat.frSite dédié aux Français expatriés, représentés par le Sénat au Parlement. Informations et ressources en ligne relatives à
la législation sur la représentation des Français établis hors de France, dossiers pays, conseils pratiques.
Public SénatSite de la chaîne parlementaire Public Sénat.
|
|
|
|
Constitution finder